Convoquer une assemblée extraordinaire pour modifier les statuts d'une SAS
Mis à jour le 30/09/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Une SAS doit modifier sa dénomination, son objet, son siège, sa durée ou une autre clause statutaire ? Cette convocation présente le projet, les articles concernés et les résolutions qui seront soumises aux associés. Elle tient compte du rôle central des statuts pour déterminer l'organe compétent et les règles de décision. Le modèle aide à transmettre une information suffisante avant le vote, puis à préparer la mise à jour des statuts et les formalités de publicité. Il peut être adapté à une assemblée physique ou à distance.
Ce modèle convoque les associés d'une SAS pour voter une modification des statuts et leur transmet les projets de résolutions.
Paris, le 30 septembre 2026.
Objet : Convocation à l'assemblée extraordinaire de la SAS [dénomination]
Madame, Monsieur,
Je vous convoque, conformément à l'article [numéro] des statuts, à l'assemblée extraordinaire de la SAS [dénomination], qui se tiendra le [date] à [heure], à [lieu ou moyen de participation à distance].
L'assemblée examinera le projet suivant : [changement de dénomination, objet, siège, durée ou autre modification]. Cette opération conduirait à remplacer la rédaction actuelle de l'article [numéro] par le texte reproduit dans le projet de statuts joint.
Vous trouverez également le rapport exposant les motifs, la date d'effet proposée, les conséquences pratiques et financières connues, ainsi que le texte intégral des résolutions. Les pièces complémentaires sont consultables à [adresse ou espace sécurisé].
Les conditions de présence, de représentation et de vote sont celles prévues par [articles des statuts]. Je vous invite à examiner la nouvelle rédaction avant de donner votre pouvoir ou votre instruction de vote et à signaler toute question avant le [date].
Si les résolutions sont adoptées, le président ou toute personne habilitée recevra pouvoir pour signer les statuts mis à jour, publier l'avis requis et déposer la formalité avec les justificatifs nécessaires. La date d'effet sera celle indiquée dans la décision.
Merci de confirmer votre participation avant le [date] ou de retourner le pouvoir joint dans les conditions statutaires. Un procès-verbal constatera les échanges, les votes et la rédaction définitivement adoptée pour chaque article modifié. Une copie des statuts mis à jour sera ensuite tenue à la disposition des associés selon leurs droits.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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