Consulter par écrit les associés d'une SAS sur une décision collective
Mis à jour le 30/09/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Les statuts de votre SAS autorisent une consultation écrite des associés ? Ce modèle accompagne les projets de décisions et organise une réponse traçable. Il précise le sujet soumis au vote, les pièces transmises, la date limite et la manière de répondre. Le courrier tient compte de la liberté statutaire propre aux SAS : une consultation écrite n'est valable que si les statuts la prévoient et si leur procédure est respectée. Il permet de recueillir les votes sans réunir physiquement une assemblée.
Ce courrier soumet une décision collective aux associés d'une SAS par consultation écrite, avec projets de résolutions, pièces et bulletin de vote.
Paris, le 30 septembre 2026.
Objet : Consultation écrite des associés sur [nature de la décision]
Madame, Monsieur,
Conformément à l'article [numéro] des statuts de la SAS [dénomination], vous êtes invité à vous prononcer par consultation écrite sur les décisions décrites dans les projets de résolutions joints au présent courrier.
La consultation porte sur [description précise de l'opération]. Vous trouverez en annexe [rapport du président, projet de statuts mis à jour, comptes, contrat ou autre pièce], afin de disposer des informations nécessaires avant de voter.
Merci d'indiquer pour chaque résolution votre choix entre [pour, contre ou abstention], de dater et signer le bulletin joint, puis de le retourner par [courrier recommandé, courriel sécurisé ou autre canal statutaire] avant le [date] à [heure].
Votre réponse sera prise en compte selon les règles de voix, de quorum et de majorité figurant à l'article [numéro] des statuts. L'absence de réponse produira uniquement l'effet expressément prévu par ces statuts, à savoir [abstention, refus, accord ou aucune assimilation].
Vous pouvez adresser vos questions à [nom et fonction] jusqu'au [date]. Toute information complémentaire communiquée à un associé et utile au vote sera transmise aux autres participants dans des conditions identiques avant l'expiration du délai de réponse.
À l'issue de la consultation, un procès-verbal constatera les votes reçus et le résultat de chaque résolution. Il sera inscrit au registre des décisions de la société et une copie pourra vous être communiquée selon les modalités prévues par les statuts. Les bulletins et preuves de réception seront conservés avec ce procès-verbal.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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