Modèles de lettres acte

Inscrire un mariage célébré à l'étranger dans l'état civil du conjoint Exemple d'acte de cession de parts d'une SAS Demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation à la mairie Lettre de procuration - Modèle de procuration simple Demande d'acte de décès à la mairie Modèle gratuit d'acte de nomination de gérant pour une SCI État des actes accomplis pour le compte de la SCI en formation Acte de cautionnement pour un prêt à la consommation Modèle de lettre pour ajouter un nouveau bénéficiaire à une mutuelle Attestation de porte-fort pour une succession Lettre à la mairie : Demande d'extrait d'acte de naissance. Lettre à la mairie pour demander une copie d'acte de décès. Exemple de demande d'acte de notoriété successorale Lettre pour reconnaître un enfant naturel à la mairie | État civil Demande d'extrait d'acte de décès (personne décédée à l'étranger) Lettre pour informer du décès de son partenaire de PACS Demande d'entente préalable pour un acte de santé à la CPAM Demande d'acte de naissance (copie intégrale ou extrait) à la mairie Demander un acte de notoriété ou un certificat d'hérédité Demander au juge l'autorisation d'accomplir un acte (vente, placement) Lettre de mise en demeure de l'acquéreur de signer l'acte de vente Lettre de relance au notaire pour l'avancement du dossier de vente Acte de cautionnement (garant) pour intégrer une colocation Demande de la copie intégrale de l'acte de naissance à la mairie Lettre pour demander un titre de propriété à son notaire Demander la restitution de votre dossier à votre avocat Lettre de demande d'un second livret de famille à la mairie Lettre de motivation : Clerc de notaire Demander une assignation devant le tribunal d'instance Signifier une rupture de PACS par un huissier auprès du partenaire Demande de mainlevée de caution Commandement de payer les loyers | Demander à un huissier Modèle de déclaration de dissolution de PACS Modèle de lettre de déclaration de porte-fort auprès d'un notaire Lettre de motivation : Huissier de Justice Lettre de motivation : Dermatologue Demande de prise en charge des frais de déménagement liés à une mutation Mise en location d'un bien immobilier par une SCI : notification de la décision Modèle de Lettre de Résiliation de Bail sous Seing Privé Lettre au notaire : Contacter un notaire pour régler une succession Demander l'annulation d'une vente faite par un majeur incapable Modèle de lettre pour contester une donation-partage Caution solidaire d'une personne physique non commerçante Demande de rédaction de contrat de mariage à un notaire Lettre de demande d'attestation de PACS au tribunal d'instance Modèle de convention de PACS simplifiée | Convention de PACS Déclaration de naissance à la CPAM et la CAF Lettre pour demander un extrait d'acte de mariage sans filiation. Lettre de motivation : Greffier Demander une mise sous curatelle Les impôts réévaluent le prix d'achat de votre maison, réagissez Modèle de lettre de délégation de signature Avis de liquidation d'une SCI suite à une dissolution anticipée Lettre d'envoi des statuts de SCI à l'enregistrement Déclaration de décès de mon partenaire de PACS Modèle de lettre de demande de devis à la mutuelle Email RH : Accusé de réception de démission Discours de vœux aux forces vives (acteurs économiques et associatifs) Exemple de cautionnement à durée déterminée pour un bail de trois ans Résilier un bail suite au décès du locataire Remercier un notaire suite à une vente Attestation sur l'honneur de non-parenté et de non-alliance Annoncer un décès à une caisse de retraite Association : Mail d'information mensuelle ou newsletter Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS) Lettre de motivation : Traducteur expert Demande de changement de situation personnelle à la CPAM Déclaration de sinistre par une entreprise à son assureur Faire une demande d'émancipation au juge des tutelles Notification de changement de trésorier par une association à sa banque Vous demandez une rupture aux torts de l'autre | Séparation Contrat de prêt d'une association à un de ses membres Demande de modification du régime matrimonial à un notaire Demande de protêt pour chèque impayé Rétractation d'un achat à crédit Demande de délai de paiement à un notaire Ouverture d'une curatelle pour majeur incapable Annulation d'un achat fait par un mineur Modèle de lettre de démission informelle Réprimander un employé pour des retards ou des absences injustifiées Annuler une adhésion un syndicat | Quitter un syndicat Mandat de représentation en justice Lettre de motivation : Secrétaire juridique Lettre de motivation : Secrétaire de Mairie Lettre de motivation : Avocat Procès-verbal de création d'une association Demande de certificat de nationalité française Lettre de déclaration de sinistre à votre assurance (Véhicule) Donner un pouvoir à l'assemblée générale de l'association Demander une subvention pour une association - Lettre Réclamation au transporteur pour perte partielle des marchandises Contrat de location en meublé : demande de prolongation du bail Résiliation d'un contrat avec une agence matrimoniale Déclaration de décès de conjoint – Mise à jour de situation retraite Modèle de Testament à personnaliser Information du conjoint commun en biens de l'apporteur - SCI Dissolution de SCI - Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire Modèle d'email pour signaler un harcèlement scolaire au collège Modèle de lettre de demande d'allocation veuvage Modèle de congé au locataire pour motif légitime et sérieux Demander un certificat d'hérédité à la mairie de votre domicile. Lettre de demande de domiciliation dans un local d'habitation Lettre de relance de demande de logement social à la mairie Discours pour la Journée mondiale de la Protection Civile (1er mars) Revalorisation de pension suite à un changement de situation familiale Modèle de lettre pour donner un préavis de départ | Locataire Modèle de lettre pour débloquer votre PEE Déclaration de décès et demande de transfert de contrat d'assurance Contester une saisie sur compte bancaire | Contestation de saisie Demande de solde bancaire insaisissable suite à avis à tiers détenteur Lettre de plainte pour organisation frauduleuse d'insolvabilité Mainlevée d'hypothèque : demande après remboursement du crédit Donner un pouvoir à un membre du bureau par le président | Association Lettre de motivation : Directeur du marketing Lettre de motivation : Chirurgien-dentiste Lettre de contestation d'une injonction de payer Syndic : Demander à un huissier d'exécuter une décision de justice Décision collective d'acquérir un bien immobilier au nom de la SCI Association : Mail de compte-rendu de réunion Modèle de lettre de démission du président d'une association Demande de renouvellement d'un bail commercial Lettre de convocation à l'assemblée constitutive (Association) Reconnaissance de dette suite à un prêt d'argent Notification de licenciement pour motif économique Requète en injonction de payer, Tribunal de commerce Vous saisissez la chambre des notaires Déclaration de changement des administrateurs de l'association Procès verbal du bureau d'une association Demande d'allocations familiales suisses pour salarié résident Déclaration d'acquiescement au jugement de divorce Demande de rectification d'erreur sur un passeport ou une CNI Demande de remboursement des loyers payés par la caution Contrat de location de péniche Mise en œuvre d'une saisie conservatoire Lettre de plainte avec constitution de partie civile Demande de dispense de recherche d'emploi à France Travail Déclarer un décès et demander une régularisation à France Travail Vous demandez à votre notaire un contrat de séparation de biens Licencier un salarié pour faute lourde Lettre pour présenter des excuses pour une scène de jalousie Demande d'inscription ou de pré-inscription à la maternelle Demande de remboursement de soins à la CPAM Demande de transfert de bail à adresser au bailleur suite à un décès Lettre de remerciements à un notaire suite à une succession Demande de congé pour un enterrement (décès d'un proche) Contester une contravention pour excès de vitesse Résilier un bail - Bénéficiaires du RSA Demande de capital décès à l'assureur de la carte bancaire Demande de concession funéraire au cimetière communal | Mairie Discours du maire en hommage aux anciens combattants Discours du maire pour l'hommage aux victimes du terrorisme Discours du maire pour l'inauguration d'une salle polyvalente Email d'excuse à un ami après une dispute Notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI Lettre pour informer d'un changement de nom Déclarer un changement de nom de famille aux impôts Modèle d'avertissement au conjoint de l'associé - SCI Lettre de rétractation après signature d'un compromis de vente immobilière Lettre de démission du gérant d'une SARL aux associés Demande de changement de nom de famille par procédure simplifiée Lettre d'offre d'achat d'un bien immobilier (par l'acquéreur) Demande d'état daté au syndic en vue de la vente d'un lot Lettre de réception des travaux avec réserves Demander la fin de la clause de solidarité après son départ Demande d'enregistrement d'une convention de PACS chez un notaire Demande de copie de sa convention de PACS Obtenir la carte grise d'un véhicule reçu en héritage Demander à un notaire l'ouverture et le règlement d'une succession Décision administrive illégale, vous saisissez le tribunal administratif Décision des associés : réaliser des travaux et souscrire un emprunt en SCI Modèles d'emails pour notifier une maintenance ou interruption de service Lettre de motivation : Puéricultrice Lettre de motivation : Opérateur de marché Lettre de motivation : Personnel médical en mission humanitaire Retard de livraison d'une voiture neuve Demande de subvention pour une association à la mairie Discours du maire pour la Journée mondiale contre le cancer Discours du maire pour la Semaine Bleue Lettre de demande de partenariat commercial (fournisseur) Déclarer à sa banque la perte d'une carte bancaire à l'étranger Mail au Président de la république : guerre en Ukraine Entreprise : Mail d'engagement RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation Exemple de congé au locataire valant reprise pour habiter Modèle d'attestation des héritiers à télécharger Demander un transfert du bail en cas de décès du locataire Lettre de demande d'une servitude de passage à un voisin Demander une copie d'un permis de construire à la mairie Lettre de demande de Nationalité française suite à un mariage Lettre accompagnant un dossier de demande d'allocation veuvage Exemple de congé adressé par un locataire au propriétaire bailleur Congé du locataire avec préavis d'un mois pour cause de mutation Refuser un partenariat commercial d'entreprise Lettre de demande de RSA pour moins de 25 ans à la CAF Avis de changement de dénomination sociale d'une SCI Lettre pour prévenir l'employeur du décès d'un salarié Envoi du dossier de création de Société Civile Immobilière au CFE Déclaration de dissolution d'une association en préfecture Contacter le service des impôts suite au décès d'un des époux Demande de compte détaillé des frais à un notaire Résilier un contrat de location à l'initiative du bailleur Demander le rattachement d'un nouveau-né à la Sécurité Sociale Déclarer la perte de sa carte vitale à la CPAM lettre pour demander une allocation veuvage | Décès Lettre de démission d'un CDI (préavis convention collective) Demander le versement du capital d'une assurance vie Demander un remboursement de franchise suite à un sinistre Modèle de lettre de demande de capital décès à la CPAM Demander à un avocat de vous représenter dans un litige Lettre signifiant un changement de situation aux impôts (Mariage) Lettre de modification du bail locatif suite à un mariage Lettre Officielle : Autorisation de Transfert de Corps – Modèle Prévenez l'employeur du décès de son salarié Demander une place à la crèche à la mairie de votre commune Demander à un avocat l'application de votre droit de visite | Divorce Demande d'enterrement dans une propriété privée Lettre de demande d'inscription : école, collège, lycée Lettre d'acceptation d'offre d'achat d'un logement loué Lettre pour demande d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) Donner congé à votre propriétaire (1 mois) Demander l'insertion d'une annonce légale (journal) Lettre de motivation : Chargé de référencement Lettre de motivation : Attaché de Presse Lettre de motivation : Responsable qualité Lettre de motivation : Responsable logistique Lettre de motivation : Psychologue du travail Lettre de motivation : Chef de produit marketing Lettre de motivation : Responsable qualité automobile Discours du maire pour la Journée mondiale de l'environnement Lettre de démission du gérant d'une SCI adressée aux associés Demande d'inscription ou de réinscription au collège Lettre de commande à un fournisseur (bon de commande) Demander au juge qu'il prononce une injonction de payer Mise en demeure pour non paiement du loyer Modèle de lettre pour résilier son bail - Préavis de 3 mois Lettre invitant une personne à rejoindre une association Lettre de remerciements suite au don / contribution à une association Lettre de motivation : Éducateur spécialisé Lettre de motivation : Bibliothécaire Lettre de motivation : Administrateur territorial Lettre de motivation : Responsable des Ventes Automobiles Modèles d'emails pour signaler un problème technique à l'équipe IT Exemple d'email : alerte sur un problème ou un risque potentiel Modèles d'emails pour rappeler les bonnes pratiques de sécurité informatique Lettre de motivation : Community manager Association : Mail de remerciement après un événement ou une participation Mail à un député : Demande d'engagement sur la transition écologique Notification de la décision des associés de vendre un bien immobilier de la SCI Convocation des associés en assemblée générale extraordinaire de SARL pour modifier les statuts Demande de suspension temporaire des poursuites fiscales Mail pour solliciter un employé à participer à une formation Facture impayée : Mise en demeure de payer Remerciements suite à l'octroi d'une subvention pour une association Rédigez une réponse à une réclamation client Faire une demande de subvention pour une association Adhésion à un centre de médecine du travail Présenter son syndicat professionnel Modèle de lettre pour signaler un racket à l'école Demande d'adhésion à la CFDT | Adhérer à la CFDT Lettre de saisine de la Commission de surendettement Demande de report d'une échéance de crédit Demande d'agrément des associés pour une cession de parts sociales à un tiers (SARL) Notification aux associés du transfert du siège social d'une SCI Notifier au service des impôts l'option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés Notification aux associés d'un projet d'augmentation du capital social d'une SCI Notifier aux associés la modification de l'objet social d'une SCI Promesse d'embauche au premier salarié d'une entreprise nouvellement créée Lettre de transfert de ses contrats d'assurance habitation et auto après un déménagement Notification de la révocation du gérant aux associés d'une SARL