Demander la mise à jour de l'état civil après un divorce

Paris, le 25 août 2026.

Objet : Demande de mise à jour de l'état civil à la suite de mon divorce

Madame, Monsieur,

Mon mariage avec [Prénom NOM de l'ex-époux ou ex-épouse], célébré le [date] à [commune et pays], a pris fin par [jugement de divorce ou convention de divorce par consentement mutuel] en date du [date]. Cette décision ou convention est désormais applicable selon les justificatifs joints.

Après consultation d'une copie récente de [mon acte de naissance ou notre acte de mariage], j'ai constaté que la mention du divorce [n'apparaît pas ou doit encore être confirmée]. L'acte concerné porte les références suivantes : [numéro, année et commune de conservation].

Je vous demande de procéder à l'apposition de la mention du divorce sur les actes d'état civil concernés ou de transmettre la demande au service compétent. Vous trouverez en pièces jointes [extrait de la décision et justificatif de son caractère définitif ou attestation de dépôt notarié], ainsi qu'une copie de ma pièce d'identité.

Si un document manque ou si sa forme ne permet pas le traitement, merci de m'indiquer précisément la pièce attendue. Je souhaite éviter l'envoi de données étrangères à la formalité et peux fournir une copie intégrale de l'acte concerné si votre service en a besoin.

Cette mise à jour m'est nécessaire pour [motif facultatif : remariage, Pacs, dossier administratif ou vérification de l'état civil]. Je ne vous demande pas de modifier le contenu de la décision, mais uniquement de rendre visible la mention correspondant au divorce définitivement prononcé ou déposé.

Je vous remercie de me confirmer l'enregistrement de la formalité ou, si elle a déjà été réalisée, de m'indiquer la date de transmission aux communes dépositaires des actes de naissance. Ma réponse peut être adressée à [adresse postale ou électronique] sous la référence [référence de dossier].

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.