Acquiescement au jugement de divorce

Lorsqu'un époux demande le divorce et lorsque l'autre époux accepte le principe de cette mesure, l'article 233 du code civil dispose que cette acceptation peut être prise en compte sans qu'il soit nécessaire de revenir sur les faits qui sont à l'origine de la séparation.


Paris, le 17 octobre 2019.

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Objet : Acquiescement du jugement de divorce

Madame, Monsieur le Juge,

J'ai pris connaissance du jugement de divorce que vous avez prononcé suite à la demande qui a été formulée par mon conjoint et que j'ai acceptée.

Je vous adresse la présente lettre pour vous signaler que j'acquiesce totalement à ce jugement.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Juge, l'expression de mes sentiments respectueux.


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Mercredi 16 octobre 2019 | modele-lettre-gratuit.com