Modèle de lettre pour contester un avis d'imposition

Vous constatez une erreur sur votre avis d'imposition et vous décidez d'écrire aux services fiscaux pour contester l'avis d'imposition par lettre recommandée avec accusé de réception.


Paris, le 16 novembre 2019.

Avis d'imposition

Madame, Monsieur,

Je viens de recevoir l'avis d'imposition pour l'année 2008, dans lequel vous m'indiquez que je dois payer [montant] euros.

Or il me semble qu'il y a eu une erreur de calcul.

En effet, vous avez oublié de comptabiliser une demi-part correspondant à mon deuxième enfant, qui est également à ma charge depuis mon divorce. Mon quotient fiscal aurait donc dû être plus important et le montant de l'imposition diminué d'autant.

Vous trouverez ci-joint la copie des documents justificatifs.

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir régulariser cette situation et de m'accorder un suris de paiement en attendant votre réponse, conformément aux dispositions de l'article L277 du livre des procédures fiscales.

En vous remerciant, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.


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Samedi 16 novembre 2019 | modele-lettre-gratuit.com