Modèle de lettre pour contester un avis d'imposition
Vous constatez une erreur sur votre avis d'imposition et vous décidez d'écrire aux services fiscaux pour contester l'avis d'imposition par lettre recommandée avec accusé de réception.
La lettre de contestation d'un avis d'imposition est un moyen efficace pour contester une décision fiscale injuste ou erronée. Elle s'adresse aux autorités fiscales compétentes pour faire valoir vos arguments et obtenir une révision de votre impôt.
Cette lettre peut être utilisée dans différentes situations, telles que :
- Des erreurs dans le calcul de votre impôt
- Des informations manquantes ou erronées sur votre avis d'imposition
- Des changements dans votre situation personnelle ou professionnelle qui ont un impact sur votre impôt
Elle peut également être utilisée pour demander un délai de paiement ou un plan de règlement en cas de difficultés financières.
Pour faciliter votre démarche, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre pour contester un avis d'imposition, téléchargeable gratuitement au format Word et PDF. Il vous suffit de le remplir avec vos données personnelles et les motifs de votre contestation.
N'oubliez pas de joindre toute pièce justificative pertinente à votre lettre, comme des documents de revenus ou des preuves de changement de situation. Cela renforcera la crédibilité de votre demande.
Modèle de lettre :
Paris, le 26 avril 2024.
Objet : Contestation de l'avis d'imposition en date du [date de l'avis d'imposition]
Monsieur/Madame [nom du destinataire],
Par la présente, je vous fais part de mon mécontentement concernant l'avis d'imposition en question que j'ai reçu le [date de réception de l'avis d'imposition].
En effet, après vérification attentive de cet avis d'imposition, je constate une erreur au niveau du montant imposé qui ne correspond pas à ma situation fiscale réelle. J'ai donc décidé de vous contacter afin de contester ce montant et de demander une réévaluation de celui-ci.
Je vous informe avoir scrupuleusement rempli et envoyé dans les délais impartis ma déclaration d'impôt pour l'année [année concernée] ainsi que toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, je suis surpris(e) de constater que ces informations n'ont pas été prises en compte et que le montant imposé est erroné.
Je vous demande donc de vérifier cette situation et de procéder à la correction de mon avis d'imposition en conséquence. J'attire également votre attention sur le fait que cette erreur engendre pour moi un préjudice financier et je vous prie de bien vouloir régulariser la situation dans les plus brefs délais.
Parallèlement à cette lettre, j'ai envoyé une copie de ma déclaration d'impôt ainsi que les pièces justificatives en annexe afin que vous puissiez vous rendre compte des éléments qui ont été omis lors de la constitution de mon dossier.
Enfin, je vous remercie de m'informer de la suite donnée à ma demande et reste à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire.
Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur/Madame [nom du destinataire], l'expression de mes salutations distinguées.
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