Modèles de lettres imposition

Demande de remboursement d'un crédit de TVA auprès du service des impôts des entreprises (SIE) Demande de remboursement du trop-perçu d'impôt Demande d'imposition commune suite à un PACS Lettre de demande de dégrèvement aux impôts Option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises Demander une imposition commune suite à la conclusion d'un PACS Contacter le service des impôts suite au décès d'un des époux Demander l'aide aux vacances à la CAF ou au CCAS Déclarer un changement de nom de famille aux impôts Demande de clarification sur une notification fiscale reçue Erreur du fisc, demande de remboursement avec intérêt Notification de changement d'adresse au centre des impôts Lettre signifiant un changement de situation aux impôts (Mariage) Modèle de lettre pour contester un avis d'imposition Lettre de demande d'accès à votre dossier fiscal Demander des délais de paiement pour la taxe d'habitation Demande d'aide au fond de solidarité pour le logement (FSL) Demande de justification des pénalités fiscales appliquées Demande de subvention pour travaux à l'ANAH Lettre de demande d'allocation logement à la CAF Lettre de demande d'exonération de taxe d'habitation Demande de délai de paiement auprès du trésor public Contestation de vos frais de déplacements, réagissez Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe Foncière Litige avec le fisc, saisi du médiateur des impôts Demande d'aide sociale pour retraité à faibles ressources Mail aux RH : Transmission d'un justificatif de domicile Notifier la fin d'un PACS à un organisme ou une administration Demande d'exonération ou de réduction de la taxe foncière pour retraité Vous contestez le calcul de la taxe d'habitation Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle Déménagement, vous prévenez la trésorerie et les impôts Contactez l'administration fiscale pour mettre en place un échancier Modèle de lettre pour demander une pension alimentaire au JAF Demande d'avance sur une assurance-vie Demander le réaménagement d'un crédit Demandez à être exonéré de la redevance audiovisuelle Signalez une erreur dans le relevé de carrière Modèle de déclaration sur l'honneur de concubinage Contester un refus d'attribution de logement social | Lettre mairie Demande de tarif social pour le gaz Lettre de demande du 1 pourcent patronal à votre employeur Demander un délai pour le paiement de votre taxe foncière Recours pour refus d'aide par le CCAS ou de tarif social pour la cantine Lettre de demande de tarif social pour la cantine scolaire | Mairie Vous ne souhaitez plus payer vos impôts mensuellement Auto-entrepreneur : remise gracieuse de majorations ou délai de paiement aux impôts Auto-entrepreneur : déclarer la reprise d'activité après une cessation temporaire Lettre de changement d'adresse aux administrations après un déménagement Auto-entrepreneur : opter pour le versement libératoire de l'impôt Auto-entrepreneur : déclarer un changement d'adresse de votre micro-entreprise Auto-entrepreneur : demande d'exonération ou contestation de la CFE Auto-entrepreneur : signaler un dépassement des seuils de chiffre d'affaires