Lettre de demande d'exonération de taxe d’habitation

Ce modèle de lettre gratuit vous permet de contacter votre centre des impôts pour faire une demande d'exonération de la taxe d'habitation. Lettre format Word et PDF.

Si vous remplissez l’une de ces conditions, envoyez votre réclamation au centre des impôts dont les coordonnées figurent sur votre avis. Même si vous contestez, vous devez en principe payer la taxe avant la date limite indiquée sur votre avis. Si vous souhaitez obtenir un sursis de paiement, demandez-le dans votre réclamation. Lettre de demande d'exonération de taxe d’habitation

Paris, le 13 décembre 2019.

Objet : Demande d'exonération de taxe d’habitation

Madame, Monsieur,

J’ai reçu le [date] l’avis de paiement de ma taxe d’habitation pour mon logement situé à [adresse]. Or pour la raison suivante [citer la raison qui vous exonère du paiement de la taxe d’habitation] je suis dans l’incapacité de procéder à son règlement.

Vous trouverez ci-joint à la présente lettre les pièces justificatives de ma situation et vous serai donc reconnaissant(e) de bien vouloir m'accorder l'exonération de la taxe d'habitation pour le logement que j'occupe.

Restant à votre disposition pour tout autre renseignement, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.


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Vendredi 13 décembre 2019 | modele-lettre-gratuit.com