Déclaration de la TVA pour l’achat d’une voiture étrangère
Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule à l’étranger. Vous souhaitez procéder aux formalités nécessaires à son entrée sur le territoire français et à la déclaration de la TVA.
CAF
Santé
Mairie
Police
Décès
Permis de conduire
Paris, le 10 août 2020.
Objet : déclaration de la TVA pour un véhicule acheté à l’étranger
Pièce jointe : copie du contrat de vente faisant apparaître les caractéristiques du véhicule
Madame, Monsieur,
J’ai en date du [date], fait l’acquisition par contrat de vente d’un véhicule provenant [de(s)/ d’] [pays d’origine du véhicule].
Ce véhicule [étant âgé de moins de 6 mois à la livraison/ ayant parcouru moins de 6 000 km], je vous contacte afin de procéder à la déclaration de la TVÀ due au titre de cet achat soit [montant en euros] euros.
Vous trouverez ci-joint, une copie du contrat de vente faisant apparaître les caractéristiques du véhicule ainsi que le prix de vente.
Vous souhaitant bonne réception et restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, [Madame/ Monsieur], l’expression de mes salutations distinguées.
