La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est due lors de l’acquisition d’un véhicule neuf, c’est-à-dire âgé de moins de 6 mois à la date de la livraison ou ayant parcouru moins de 6 000 km à un taux de 19.6 %.
Paris, le 18 avril 2024.
Objet : déclaration de la TVA pour un véhicule acheté à l’étranger
Pièce jointe : copie du contrat de vente faisant apparaître les caractéristiques du véhicule
Madame, Monsieur,
J’ai en date du [date], fait l’acquisition par contrat de vente d’un véhicule provenant [de(s)/ d’] [pays d’origine du véhicule].
Ce véhicule [étant âgé de moins de 6 mois à la livraison/ ayant parcouru moins de 6 000 km], je vous contacte afin de procéder à la déclaration de la TVÀ due au titre de cet achat soit [montant en euros] euros.
Vous trouverez ci-joint, une copie du contrat de vente faisant apparaître les caractéristiques du véhicule ainsi que le prix de vente.
Vous souhaitant bonne réception et restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, [Madame/ Monsieur], l’expression de mes salutations distinguées.