Contacter le service des impôts suite au décès d'un des époux

Le décès d'un époux entraîne nécessairement une modification de la situation fiscale du foyer. Vous contactez donc le fisc pour mettre à jour votre situation fiscale.

En conséquence, la meilleure démarche consiste à informer l'administration fiscale dès que possible et à lui demander ce qu'il faut faire pour la déclaration des revenus de l'époux décédé et de ceux du conjoint survivant.

Paris, le 14 décembre 2019.

Objet : Décès de mon conjoint

Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous informer que mon conjoint [rappeler son état civil] est décédé le [date du décès de votre conjoint] à [lieu du décès].

En conséquence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer les dispositions que je dois prendre pour déclarer les revenus qu'il a encaissés pendant les mois qui ont précédé son décès, ainsi que ceux que j'ai moi-même touchés au cours de l'année dudit décès.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.


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Samedi 14 décembre 2019 | modele-lettre-gratuit.com