Contacter le service des impôts suite au décès d'un des époux

Partager sur Twitter Partager sur Facebook Envoyer avec WhatsApp

Le décès d'un époux entraîne nécessairement une modification de la situation fiscale du foyer. Vous contactez donc le fisc pour mettre à jour votre situation fiscale.

En conséquence, la meilleure démarche consiste à informer l'administration fiscale dès que possible et à lui demander ce qu'il faut faire pour la déclaration des revenus de l'époux décédé et de ceux du conjoint survivant.
Lettres CAF

CAF

Lettres Justice

Justice

Lettres Naissance

Naissance

Lettres Mairie

Mairie

Lettres Permis de conduire

Permis de conduire

Lettres Administration

Administration

Paris, le 10 juillet 2020.

Objet : Décès de mon conjoint

Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous informer que mon conjoint [rappeler son état civil] est décédé le [date du décès de votre conjoint] à [lieu du décès].

En conséquence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer les dispositions que je dois prendre pour déclarer les revenus qu'il a encaissés pendant les mois qui ont précédé son décès, ainsi que ceux que j'ai moi-même touchés au cours de l'année dudit décès.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.


Notre modèle de lettre « Contacter le service des impôts suite au décès d'un des époux » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Contacter le service des impôts suite au décès d'un des époux »
  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Sitemap