Demande d'échelonnement de l'impôt suite à un redressement fiscal

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Une entreprise peut rencontrer des difficultés dans le paiement de ses impôts, notamment dans l'hypothèse d'un redressement fiscal.

Pour pallier à ces difficultés, l'entreprise peut solliciter auprès de l'administration fiscale le bénéfice d'un règlement échelonné.
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Paris, le 14 juillet 2020.

Objet : Demande d'échelonnement du montant de l'impôt - Société [nom de la société]

Par lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Le [date du nouvel avis d'imposition], j'ai reçu l'avis d'imposition adressé par vos services suite au redressement fiscal de la société [nom de la société].

L'état actuel de la trésorerie de la société compromet dans une large mesure le paiement total de l'impôt dû dans le délai imparti ; en effet, [décrire l'état de la trésorerie et les motifs qui en sont à l'origine].

Je vous prie donc, [Madame / Monsieur] [nom de l'interlocuteur], de bien vouloir accorder à la société le bénéfice d'un paiement échelonné, pour [nom de l'impôt concerné], pour l'année [année].

Pour information, après examen de la situation comptable de la société, j'atteste que la société est en mesure de faire face à un paiement échelonné dans les conditions suivantes : [montant] € par mois, pendant [durée] mois.

Vous trouverez joints au présent courrier une copie de l'avis d'imposition concerné, ainsi que tous les documents à l'appui de ma requête.

Je vous prie de croire, [Madame / Monsieur] [nom de l'interlocuteur], au caractère exceptionnel de ma requête, et je reste à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments respectueux.


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