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Proposition d'échéancier à la CIPAV - Régularisation de cotisations
Mis à jour le 19/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Quand les cotisations de retraite dues à la CIPAV s'accumulent et que leur règlement en une seule fois devient impossible, mieux vaut prendre les devants plutôt que de subir les majorations et les relances. Proposer un échéancier permet d'étaler la dette sur plusieurs mois, de témoigner de sa bonne foi et de préserver ses droits à la retraite. Cette lettre adresse une proposition de paiement chiffrée à la caisse et sollicite, le cas échéant, la remise des pénalités de retard liées à une baisse de revenus.
La CIPAV, Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, gère la retraite de base, la retraite complémentaire et la prévoyance de plusieurs professions libérales. Lorsque vous exercez en libéral, le versement régulier de vos cotisations conditionne l'acquisition de vos trimestres et de vos points de retraite.
Obtenir un échéancier de paiement
Si vous ne pouvez pas régler vos cotisations en une seule fois, vous avez la possibilité de demander un échéancier de paiement qui étale la somme due sur plusieurs mois. Ce modèle de lettre vous aide à formuler une proposition claire et chiffrée pour régulariser le paiement des cotisations en retard, tout en sollicitant, si votre situation le justifie, la remise des majorations.
Une démarche à adapter à votre situation
Personnalisez cette lettre en fonction du montant réclamé, de vos références de cotisant et de votre capacité de remboursement réelle. Elle est à télécharger gratuitement aux formats Word et PDF, prête à compléter et à envoyer de préférence en recommandé avec accusé de réception.
APERÇU
Paris, le 19 juin 2026.
Objet : Proposition d'échéancier pour la régularisation de mes cotisations - Réf. [numéro de cotisant]
Madame, Monsieur,
Cotisant à la CIPAV au titre de mon activité libérale sous le numéro [numéro de cotisant], je fais suite à votre appel de cotisations du [date de l'appel] portant sur la période [période concernée], d'un montant total de [montant total] euros. Ne pouvant régler cette somme en une seule fois, je vous adresse par la présente une proposition d'échéancier afin de régulariser ma situation.
Je vous propose le calendrier de paiement suivant : un premier versement de [montant] euros à encaisser dès réception, puis [nombre] mensualités de [montant] euros chacune, à encaisser le [jour] de chaque mois, à compter du [date de la première échéance] et jusqu'au [date de la dernière échéance]. L'ensemble de ces versements couvre la totalité de la somme due, soit [montant total] euros.
Cette difficulté tient à une baisse sensible de mes revenus. Les cotisations appelées ont été calculées sur la base de mes revenus des années [années de référence], alors plus élevés, qui ne reflètent pas ma situation actuelle. Ayant repris une activité dont les revenus sont nettement plus modestes depuis le [date], je m'engage à honorer chacune des échéances proposées dans les délais convenus.
Compte tenu de cette diminution de mes ressources, je sollicite également de votre bienveillance une remise des majorations et pénalités de retard appliquées à ce dossier. Vous trouverez ci-joint les justificatifs attestant de l'évolution de ma situation : [copie du dernier avis d'imposition], [attestation de revenus] et tout document utile à l'examen de ma demande.
Je reste naturellement à votre disposition pour ajuster ce calendrier si les modalités proposées ne convenaient pas à votre service, et pour vous transmettre toute pièce complémentaire. Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer par écrit votre accord sur cet échéancier, ainsi que la suite réservée à ma demande de remise.
Je vous remercie par avance de l'attention portée à ma situation et de votre compréhension face à ces difficultés passagères.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A savoir
À SAVOIR : La CIPAV gère la retraite et la prévoyance d'une partie des professions libérales. Adressez votre proposition au service recouvrement de la caisse, en rappelant votre numéro de cotisant ou de Sécurité sociale, la période concernée et le montant total réclamé. Reprenez ces références telles qu'elles figurent sur votre dernier appel de cotisations ou votre mise en demeure.
Soyez précis sur votre proposition : indiquez le nombre de mensualités, le montant de chacune et les dates d'encaissement. Un premier versement significatif dès réception montre votre sérieux et facilite l'accord. Joignez, si possible, un justificatif de la baisse de vos revenus (avis d'imposition, attestation de votre nouvel employeur) pour appuyer une demande de remise des majorations.
Réagissez vite, surtout si vous avez reçu une mise en demeure : passé le délai indiqué, la caisse peut transmettre le dossier à un huissier ou engager une procédure de recouvrement forcé. Tant que votre demande n'a pas reçu de réponse écrite, ne considérez jamais l'échéancier comme validé.
Envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception et conservez une copie de la lettre ainsi que des chèques ou des justificatifs transmis. En cas de refus, vous pouvez saisir la Commission de recours amiable (CRA) de la caisse dans les deux mois, puis, si besoin, le tribunal judiciaire (pôle social).
Soyez précis sur votre proposition : indiquez le nombre de mensualités, le montant de chacune et les dates d'encaissement. Un premier versement significatif dès réception montre votre sérieux et facilite l'accord. Joignez, si possible, un justificatif de la baisse de vos revenus (avis d'imposition, attestation de votre nouvel employeur) pour appuyer une demande de remise des majorations.
Réagissez vite, surtout si vous avez reçu une mise en demeure : passé le délai indiqué, la caisse peut transmettre le dossier à un huissier ou engager une procédure de recouvrement forcé. Tant que votre demande n'a pas reçu de réponse écrite, ne considérez jamais l'échéancier comme validé.
Envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception et conservez une copie de la lettre ainsi que des chèques ou des justificatifs transmis. En cas de refus, vous pouvez saisir la Commission de recours amiable (CRA) de la caisse dans les deux mois, puis, si besoin, le tribunal judiciaire (pôle social).
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