Modèles de lettres fiscal

Demande de copie des documents relatifs à un contrôle fiscal antérieur Lettre de demande d'accès à votre dossier fiscal Auto-entrepreneur : demander une attestation de chiffre d'affaires pour un tiers Auto-entrepreneur : demande de rescrit social ou fiscal pour sécuriser sa situation Auto-entrepreneur : remise gracieuse de majorations ou délai de paiement aux impôts Lettre de demande d'exonération fiscale et sociale en zone aidée (ZFU ou ZRR) Lettre de motivation : Inspecteur des impôts Modèle de lettre pour saisir le conciliateur fiscal Litige avec le fisc, saisi du médiateur des impôts Demande d'imposition commune suite à un PACS Demande de justification des pénalités fiscales appliquées Lettre de motivation : Fiscaliste Lettre signifiant un changement de situation aux impôts (Mariage) Demande de suspension temporaire des poursuites fiscales Demande de remboursement du trop-perçu d'impôt Vous ne pouvez pas payer, demande de remise gracieuse au fisc Notification de changement d'adresse au centre des impôts Déclaration de la TVA pour l'achat d'une voiture étrangère Modèle de lettre : Saisir le conciliateur fiscal départemental Prise en compte de circonstances atténuantes pour un redressement fiscal Demande de délai de paiement auprès du trésor public Demande de délai pour la soumission des déclarations fiscales Contestation de vos frais de déplacements, réagissez Les impôts réévaluent le prix d'achat de votre maison, réagissez Erreur du fisc, demande de remboursement avec intérêt Demande de facilités de paiement suite à droits de succession Demander une imposition commune suite à la conclusion d'un PACS Lettre de motivation : Expert Comptable Lettre de motivation : Directeur Comptable Lettre de déclaration de cessation d'activité d'auto-entrepreneur (radiation de la micro-entreprise) Demande d'exonération ou de réduction de la taxe foncière pour retraité Demande de rééchelonnement des paiements de dettes fiscales Demande de report de délai de contrôle fiscal d'entreprise Déménagement, vous prévenez la trésorerie et les impôts Demande de remise gracieuse des majorations de retard Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle Contacter le service des impôts suite au décès d'un des époux Demande d'échelonnement de l'impôt suite à un redressement fiscal Lettre de demande de dégrèvement aux impôts Lettre de remerciements suite au don / contribution à une association Demande de remise des majorations de retard de TVA Notification du choix du régime de TVA par une société Demande de délais pour le paiement de l'impôt sur le revenu Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe Foncière Déclarer un changement de nom de famille aux impôts Demande de remboursement d'un crédit de TVA auprès du service des impôts des entreprises (SIE) Demande de sponsoring pour une association Lettre de remerciements à un notaire suite à une succession Demande de tarif social pour le gaz Demande de clarification sur une notification fiscale reçue Mail aux RH : Demande de duplicata de bulletin de paie Exemple d'acte de cession de parts d'une SAS Demande d'attestation de paiement de retraite Vous ne souhaitez plus payer vos impôts mensuellement Vous contestez le calcul de la taxe d'habitation Demande de carte d'ancien combattant Demander des délais de paiement pour la taxe d'habitation Accepter une proposition de rectification de l'administration fiscale Demande de réduction des prélèvements mensuels aux impôts Demande d'avance sur une assurance-vie Demandez à être exonéré de la redevance audiovisuelle Demande de révision à la baisse de la taxe foncière Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation Contactez l'administration fiscale pour mettre en place un échancier Demande d'accès au fichier des comptes bancaires - FICOBA Lettre de motivation : Directeur Financier Lettre de motivation : Secrétaire comptable Lettre de motivation : Contrôleur des douanes Modèle de lettre pour rectifier une déclaration de revenus Lettre de motivation : Collecteur de fonds Demande de parrainage à un chef d'entreprise (association) Vous demandez à votre notaire un contrat de séparation de biens Contester un refus d'aide juridictionnelle Option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises Demande de remboursement de frais pour le compte d'une association Contrat de prêt d'une association à un de ses membres Demande de remboursement d'un prêt entre particuliers Lettre de demande d'exonération de taxe d'habitation Lettre pour demander le prix pour des leçons particulières Notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI Lettre pour informer d'un changement de nom Attestation de salaire annuel pour un salarié Mail aux RH : Transmission d'un justificatif de domicile Demande de modulation du taux de prélèvement à la source Demande de bourse étudiante sur critères sociaux (CROUS) Lettre de demande de bourse nationale de collège ou de lycée Contrat de mécénat ou de sponsoring pour une association Auto-entrepreneur : opter pour le versement libératoire de l'impôt Modèle de statuts pour une Société Civile Immobilière (SCI) Avis de changement de dénomination sociale d'une SCI Lettre de réponse affirmative à une demande d'argent Lettre de demande de Nationalité française suite à un mariage Demande de recouvrement public de pension alimentaire au procureur Demander un délai pour le paiement de votre taxe foncière Lettre de demande de tarif social pour la cantine scolaire | Mairie Modèles de clauses bénéficiaires d'une assurance-vie Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire Demande de stage en comptabilité Appel de cotisation aux membres d'une association Lettre invitation à un évènement pour collecter des dons (Association) Lettre de demande de quittance de loyer au propriétaire Modèle de lettre pour débloquer votre PEE Modèle de lettre pour mettre en place la mensualisation | Impôts Lettre de demande de sponsor pour un événement culturel Demande de la copie intégrale de l'acte de naissance à la mairie Auto-entrepreneur : demander l'ajout ou la modification d'une activité Notifier au service des impôts l'option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés Notification aux associés d'un projet d'augmentation du capital social d'une SCI Modèle de lettre pour contester un avis d'imposition Auto-entrepreneur : demander un numéro de TVA intracommunautaire Auto-entrepreneur : signaler un dépassement des seuils de chiffre d'affaires Décision collective d'acquérir un bien immobilier au nom de la SCI Notification de la décision des associés de vendre un bien immobilier de la SCI Décision des associés : réaliser des travaux et souscrire un emprunt en SCI Mise en location d'un bien immobilier par une SCI : notification de la décision Notifier aux associés la modification de l'objet social d'une SCI Demande d'un associé de SCI au gérant : communication des comptes sociaux Lettre de mission à un expert-comptable pour créer son entreprise Auto-entrepreneur : demande de mise à jour de l'inscription au RNE (guichet unique) Auto-entrepreneur : déclarer la reprise d'activité après une cessation temporaire Auto-entrepreneur : demande de délai de paiement des cotisations URSSAF Remercier un donateur après un don à une association Lettre de changement d'adresse aux administrations après un déménagement Auto-entrepreneur : régulariser une déclaration de chiffre d'affaires oubliée à l'URSSAF