Lettre de déclaration de cessation d'activité d'auto-entrepreneur (radiation de la micro-entreprise)

Vous mettez fin à votre activité de micro-entrepreneur et souhaitez en garder une trace écrite et officielle. Depuis le 1er janvier 2023, la cessation d'une micro-entreprise se déclare en ligne sur le guichet unique des formalités des entreprises géré par l'INPI, à l'adresse formalites.entreprises.gouv.fr, qui a remplacé les anciens centres de formalités et le site dédié de l'URSSAF. Cette lettre ne remplace pas la déclaration dématérialisée, mais elle vous permet de notifier la cessation, de confirmer la démarche réalisée et de conserver un courrier daté à présenter à un organisme, à un bailleur ou à un partenaire. Elle rappelle la date de cessation, votre numéro SIRET et la radiation des registres qui en découle, dans un cadre clair et facile à adapter à votre situation.

Cette lettre s'adresse à tout auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) qui cesse définitivement son activité et souhaite la notifier par écrit à un organisme, un partenaire ou pour ses archives, en complément de la déclaration en ligne sur le guichet unique de l'INPI.

Remplacez chaque mention entre crochets par vos informations réelles (nom, numéro SIRET, date de cessation, adresse du destinataire) avant l'envoi, et adaptez le ton selon que vous écrivez à l'URSSAF, à l'administration fiscale ou à un tiers.

APERÇU

Paris, le 24 juin 2026.

Objet : Déclaration de cessation d'activité et radiation de ma micro-entreprise (SIRET [numéro SIRET])

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de la cessation définitive de mon activité de micro-entrepreneur, exercée sous la dénomination [dénomination / nom] et identifiée par le numéro SIRET [numéro SIRET], dont le siège est situé [adresse].

Cette cessation prend effet à compter du [date de cessation d'activité], date à laquelle j'ai mis un terme à l'ensemble des prestations et opérations relevant de cette micro-entreprise et cessé toute facturation au titre de cette activité.

Conformément à la réglementation en vigueur, j'ai effectué la déclaration de cessation sur le guichet unique des formalités des entreprises géré par l'INPI, accessible à l'adresse formalites.entreprises.gouv.fr, dans le délai requis suivant la date de cessation.

Cette démarche entraîne la radiation de mon entreprise des registres correspondants, notamment le répertoire SIRENE tenu par l'INSEE et le registre national des entreprises, ainsi que la fin de mon affiliation au régime concerné et l'arrêt des obligations déclaratives qui s'y rattachaient.

Je m'engage par ailleurs à souscrire ma dernière déclaration de chiffre d'affaires auprès de l'URSSAF et à procéder à la régularisation des cotisations restant éventuellement dues au titre de la période d'activité.

Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de cette cessation et de procéder aux mises à jour nécessaires de votre côté ; je me tiens naturellement à votre disposition pour vous transmettre tout justificatif complémentaire, tel que l'accusé de dépôt délivré par le guichet unique ou l'avis de radiation correspondant.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Votre lettre, prête à l'emploi

A savoir

À SAVOIR : la déclaration officielle de cessation se fait obligatoirement en ligne sur le guichet unique de l'INPI (formalites.entreprises.gouv.fr), dans un délai de trente jours suivant la date de cessation ; cette lettre vient seulement notifier ou confirmer cette démarche. Pensez à souscrire votre dernière déclaration de chiffre d'affaires auprès de l'URSSAF et à régulariser vos cotisations. Pour la cotisation foncière des entreprises (CFE), une réclamation peut être adressée au service des impôts des entreprises afin d'obtenir un dégrèvement au prorata pour la période postérieure à la cessation. Conservez l'accusé de dépôt du guichet unique et l'avis de radiation. Si vous adressez ce courrier à un organisme, un envoi en recommandé avec accusé de réception garantit une preuve de date ; joignez une copie de votre justificatif de cessation.
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