Modèles de lettres cessation-activite

Lettre de déclaration de cessation d'activité d'auto-entrepreneur (radiation de la micro-entreprise) Auto-entrepreneur : déclarer la reprise d'activité après une cessation temporaire Notification aux associés de la mise en sommeil d'une SARL Demande d'allocation des travailleurs indépendants (ATI) Demander une cessation progressive d'activité Demande de résiliation d'un contrat d'assurance par une entreprise Lettre à un client pour lui annoncer la fermeture de la société Annoncer à un fournisseur une cessation d'activité Résiliation d'un contrat d'assurance par une association Notification de licenciement pour motif économique Déclarer une maladie professionnelle à la CPAM Signaler au syndic les nuisances d'une location de courte durée Demande d'inscription comme demandeur d'emploi à France Travail Déclaration de dissolution d'une association en préfecture Réponse à une demande de congé parental d'éducation Lettre de demande de prime d'activité à la CAF Lettre d'information de reprise d'activité dans le cadre du cumul emploi-retraite Demande de cumul des statuts de fonctionnaire et d'auto-entrepreneur Auto-entrepreneur : demander l'ajout ou la modification d'une activité Demande d'agrément ou d'autorisation d'exercer une activité réglementée Demander une assurance professionnelle au lancement de son activité Contrat de prestation de services Contrat d'agent commercial Email de prospection BtoB pour auto-entrepreneur Auto-entrepreneur : Demande d'ouverture d'un compte professionnel Demande de permis de travail suisse Déclarer une modification d'activité professionnelle à son assurance Lettre de demande de reprise à temps partiel thérapeutique (mi-temps thérapeutique) à l'employeur Demander à un artisan son attestation d'assurance décennale avant travaux Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) à la CAF Demander un congé parental d'éducation Déclarer une reprise d'activité réduite pour cumuler salaire et allocation chômage Demande de maintien de l'allocation chômage pendant la création de mon entreprise Déclarer un changement de situation à la CAF après un PACS Résilier son assurance suite à la vente de sa voiture Envoi du dossier de création de Société Civile Immobilière au CFE