Demande de cumul des statuts de fonctionnaire et d'auto-entrepreneur

Modèle de lettre :

Paris, le 18 avril 2024.

Objet : Demande de cumul des statuts de fonctionnaire et de micro-entrepreneur

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement fonctionnaire au sein de [précisez le nom de l'administration ou de l'employeur] en tant que [indiquez votre poste]. Par la présente, je souhaite soumettre une demande de cumul des statuts de fonctionnaire et de micro-entrepreneur conformément à la législation en vigueur.

Je tiens à vous informer que je souhaite exercer une activité en tant que micro-entrepreneur dans le domaine de [précisez votre activité]. Cette activité sera menée en dehors de mes horaires de travail et n'entrera pas en conflit d'intérêts avec mes fonctions actuelles au sein de l'administration.

Afin de formaliser cette demande, veuillez trouver ci-joints les documents suivants :
- Un descriptif détaillé de mon projet d'activité en tant que micro-entrepreneur, comprenant les services ou produits offerts, les clients ciblés et les modalités de fonctionnement de mon activité ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant que cette activité ne créera pas de conflit d'intérêts avec mes fonctions de fonctionnaire ;
- Une copie du régime d'immatriculation au régime de la micro-entreprise (RCS) ;
- Tout autre document spécifique requis par l'administration ou l'employeur pour traiter cette demande de cumul.

Je comprends que ma demande est soumise à votre approbation et je m'engage à respecter les règles et les obligations liées au cumul des statuts de fonctionnaire et de micro-entrepreneur, telles que les limites de revenus autorisées et les déclarations fiscales requises.

Je reste à votre disposition pour toute information supplémentaire ou tout document complémentaire que vous pourriez demander dans le cadre de l'étude de ma demande.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande et je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

Cordialement,
[Votre nom]