Lettre de demande de reprise à temps partiel thérapeutique (mi-temps thérapeutique) à l'employeur

Après un arrêt de travail pour maladie ou accident, un salarié peut reprendre son activité de façon progressive grâce au temps partiel pour motif thérapeutique, couramment appelé mi-temps thérapeutique. Pendant cette période, il perçoit le salaire correspondant aux heures réellement travaillées, complété par des indemnités journalières versées par l'Assurance Maladie. Ce dispositif suppose une prescription du médecin traitant, l'accord du médecin-conseil de la CPAM et celui de l'employeur sur les modalités pratiques. Cette lettre permet au salarié d'exposer sa situation à son employeur, de joindre la prescription médicale, de proposer une quotité de travail, des jours et des horaires, puis de solliciter formellement son accord. Une demande claire et documentée facilite l'organisation de la reprise et le versement des indemnités.

Ce modèle s'adresse à tout salarié qui, après un arrêt de travail pour maladie ou accident, souhaite reprendre son activité de manière progressive dans le cadre d'un temps partiel pour motif thérapeutique, et qui doit recueillir l'accord de son employeur sur les modalités.

Pensez à remplacer chaque mention entre crochets par vos informations réelles (dates, quotité, jours et horaires, durée prévisionnelle) et à joindre la prescription de votre médecin traitant avant l'envoi.

En résumé

Le salarié adresse à son employeur une demande écrite de reprise en temps partiel thérapeutique, accompagnée du certificat de son médecin traitant, en vue d'un avenant au contrat de travail après avis du médecin du travail et accord de la caisse d'assurance maladie.

APERÇU

Paris, le 10 août 2026.

Objet : Demande de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique

Madame, Monsieur,

Je suis en arrêt de travail depuis le [date de l'arrêt de travail] et je me permets de vous informer que mon état de santé me permet désormais d'envisager une reprise progressive de mon activité au sein de [nom de l'entreprise], au poste de [intitulé du poste].

Mon médecin traitant a prescrit, dans ce cadre, une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique, dispositif destiné à favoriser l'amélioration de mon état de santé tout en me permettant de reprendre pied dans mes fonctions de manière adaptée.

Conformément à la réglementation en vigueur, ce temps partiel thérapeutique ouvre droit, en complément du salaire que vous me verserez au titre des heures effectivement travaillées, à des indemnités journalières servies par l'Assurance Maladie, sous réserve de l'accord du médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie.

À titre de proposition, et conscient que ces modalités doivent être fixées d'un commun accord, j'envisage une reprise à compter du [date de reprise envisagée], pour une quotité de travail de [quotité souhaitée, ex. 50 %], répartie sur les jours et horaires suivants : [jours et horaires proposés], pour une durée prévisionnelle de [durée prévisionnelle].

Je me tiens naturellement à votre disposition pour ajuster ces propositions selon les contraintes d'organisation de l'entreprise, et je suggère, si vous le jugez utile, qu'une visite soit organisée auprès de la médecine du travail afin de valider mon aptitude et les éventuels aménagements de mon poste.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire connaître votre accord sur le principe et sur les modalités de cette reprise, étant entendu que votre attestation devra ensuite être transmise à ma caisse d'assurance maladie pour permettre le versement des indemnités ; vous trouverez ci-joint la prescription médicale établie par mon médecin traitant.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Votre lettre, prête à l'emploi

A savoir

À SAVOIR : adressez cette demande à votre employeur (service des ressources humaines ou direction), de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception afin de conserver une preuve de votre démarche, ou en main propre contre décharge. Joignez une copie de la prescription de temps partiel thérapeutique établie par votre médecin traitant. Pensez à demander une visite de pré-reprise ou de reprise auprès du médecin du travail, qui valide l'aptitude et les aménagements. Une fois son accord donné, l'employeur transmet à la CPAM une attestation précisant la nature de l'emploi à temps partiel et la rémunération correspondante ; c'est cette attestation qui conditionne le versement des indemnités journalières. L'employeur ne peut refuser que pour un motif légitime lié à l'organisation, qu'il doit justifier. Conservez une copie de chaque document échangé.

Questions fréquentes

À qui faut-il s'adresser pour demander un mi-temps thérapeutique ?
La demande initiale part du médecin traitant, qui prescrit la reprise à temps partiel thérapeutique. Le salarié transmet ensuite ce certificat à son employeur et doit passer une visite auprès du médecin du travail, qui rend un avis sur l'aptitude au poste envisagé.
L'employeur peut-il refuser une reprise à temps partiel thérapeutique ?
Dans le secteur privé, l'employeur n'a pas d'obligation légale d'accepter et peut refuser si l'aménagement est incompatible avec l'organisation de l'entreprise ou le poste, mais il doit motiver sa décision. En cas de refus jugé abusif, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes.
Le versement des indemnités journalières est-il automatique ?
Non, le maintien des indemnités journalières pendant le temps partiel thérapeutique est soumis à l'accord du médecin-conseil de la caisse d'assurance maladie (CPAM), qui évalue si la reprise partielle favorise l'amélioration de l'état de santé ou le retour à un temps plein.
Faut-il signer un avenant au contrat de travail ?
Oui, la mise en place d'un temps partiel thérapeutique donne lieu, en pratique, à un avenant précisant la nouvelle répartition du temps de travail et la rémunération correspondante pour la durée de la période concernée.
Que faire en cas de refus de la CPAM alors que l'employeur est d'accord ?
L'accord de l'employeur ne garantit pas celui de la CPAM : si le médecin-conseil estime la demande non justifiée, il peut la refuser malgré l'accord de l'employeur et du médecin traitant. Ce refus peut être contesté auprès de la commission de recours amiable de la caisse.

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