Mail aux RH : Envoi de l'arrêt de travail par la sécurité sociale

Lorsqu'un médecin vous prescrit un arrêt de travail, vous devez prévenir votre employeur très vite et lui transmettre le volet qui lui revient. Ce mail aux ressources humaines officialise votre absence, précise les dates et accompagne l'attestation. Bien rédigé, il évite les malentendus, sécurise vos indemnités journalières et montre votre sérieux pendant cette période. Voici un modèle clair, prêt à personnaliser avec vos références.

Un arrêt de travail prescrit par votre médecin doit être porté à la connaissance de votre employeur sans attendre. Ce mail adressé aux ressources humaines permet de notifier officiellement votre absence pour raison de santé et de transmettre le volet de l'arrêt qui revient à l'entreprise. Une communication écrite, datée et précise protège vos droits et facilite le traitement administratif de votre dossier.

À quoi sert ce courrier

Ce message officialise votre indisponibilité auprès du service du personnel. Il doit mentionner vos nom et prénom, votre poste, votre service ou votre matricule, ainsi que les dates de début et de fin de l'arrêt. En transmettant ces éléments, vous assurez la transparence de votre situation et vous permettez aux ressources humaines d'organiser votre remplacement et d'adresser, le cas échéant, l'attestation de salaire à l'Assurance maladie.

Délais et confidentialité

L'envoi doit intervenir dans les 48 heures suivant la prescription. Joignez uniquement le volet destiné à l'employeur, sans information médicale, afin de préserver le secret sur votre état de santé. Demandez un accusé de réception et conservez une copie de votre envoi : en cas de litige sur les indemnités ou le maintien de salaire, cette trace écrite fera la différence.

Télécharger le modèle

Nous vous proposons de télécharger gratuitement ce modèle aux formats Word et PDF. Vous pourrez l'adapter à votre situation et au ton de communication de votre entreprise, en remplaçant simplement les champs entre crochets par vos informations.

En résumé

Ce mail sert à prévenir le service RH qu'un arrêt de travail a été transmis électroniquement à la Sécurité sociale par le médecin, tout en envoyant le volet 3 papier destiné à l'employeur, à faire parvenir sous 48 heures.

APERÇU

Paris, le 25 juillet 2026.

Objet : Transmission de mon arrêt de travail du [date de début] au [date de fin]

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce message que mon médecin m'a prescrit un arrêt de travail. Cet arrêt couvre la période du [date de début] au [date de fin] inclus, et ma reprise est donc prévue le [date de reprise], sauf prolongation éventuelle dont je vous tiendrais aussitôt informé(e).

Vous trouverez en pièce jointe le volet de l'arrêt qui vous est destiné, transmis dans le délai de 48 heures à compter de sa prescription, conformément à mes obligations. Les volets prévus pour l'Assurance maladie lui ont été adressés de mon côté, de sorte que votre service dispose de tous les éléments nécessaires au traitement de mon dossier.

Afin de faciliter vos démarches, je vous rappelle mes coordonnées professionnelles : je suis [Prénom NOM], occupant le poste de [intitulé du poste] au sein du service [service], sous le matricule [numéro de matricule]. Je reste joignable en cas de besoin au [numéro de téléphone] ainsi qu'à l'adresse [adresse e-mail], pour toute formalité que vous jugeriez utile durant mon absence.

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir établir, le cas échéant, l'attestation de salaire nécessaire au versement de mes indemnités journalières. Il est essentiel pour moi que ce document parvienne à ma caisse dans les meilleurs délais afin d'éviter toute interruption de mes droits.

Je vous remercie par avance de bien vouloir me confirmer la bonne réception de cet envoi. Je me tiens naturellement à votre disposition pour vous communiquer tout justificatif complémentaire ou toute précision dont vous pourriez avoir besoin concernant cette absence.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Bien cordialement,

Votre lettre, prête à l'emploi

A savoir

À SAVOIR : transmettez votre arrêt de travail à votre employeur dans les 48 heures suivant sa prescription. Ce délai conditionne le versement de vos indemnités journalières par l'Assurance maladie et le maintien de salaire prévu par votre convention collective. Un envoi tardif peut entraîner une réduction des indemnités.

Le volet 3 de l'arrêt (celui sans diagnostic médical) est destiné à l'employeur. Joignez uniquement ce volet : votre maladie ne le regarde pas. Les volets 1 et 2 partent vers votre caisse d'Assurance maladie. Si votre médecin a établi l'arrêt en ligne, la caisse est déjà informée, mais l'employeur doit malgré tout recevoir le sien.

Indiquez dans votre mail vos nom, prénom, poste, service et matricule, ainsi que les dates exactes de début et de fin. Demandez un accusé de réception pour garder une preuve. Si l'arrêt est prolongé, refaites la même démarche dans les 48 heures pour chaque prolongation.

En cas de doute sur la procédure interne (adresse mail dédiée, formulaire RH, portail), renseignez-vous auprès de votre service. Conservez une copie de tout ce que vous envoyez. Si l'employeur conteste la réception, l'envoi par lettre recommandée avec accusé de réception du volet papier reste la solution la plus sûre.

Questions fréquentes

Faut-il quand même envoyer un document à l'employeur si l'arrêt est transmis électroniquement à la CPAM ?
Oui. La télétransmission ne concerne que les volets 1 et 2 envoyés à la CPAM. Le volet 3 reste remis en main propre au salarié, qui doit le transmettre à son employeur dans les 48 heures.
Dans quel délai le salarié doit-il informer les RH de son arrêt de travail ?
Le volet 3 de l'arrêt doit parvenir à l'employeur dans les 48 heures suivant sa prescription par le médecin, sauf disposition plus favorable prévue par la convention collective.
L'employeur a-t-il une démarche à accomplir de son côté auprès de la Sécurité sociale ?
Oui, il doit transmettre une attestation de salaire à la CPAM, en principe via la DSN dans les 5 jours suivant la connaissance de l'arrêt, afin que la caisse calcule et verse les indemnités journalières du salarié.
Que risque le salarié si l'attestation de salaire de l'employeur tarde à être envoyée ?
Un retard ou une omission de l'employeur peut décaler, voire suspendre, le versement des indemnités journalières par la CPAM. Le salarié peut relancer son employeur ou signaler le retard à sa caisse.
Ce mail aux RH remplace-t-il l'envoi du volet 3 de l'arrêt de travail ?
Non. Ce message a une simple valeur d'information et de traçabilité. L'envoi du volet 3 original, ou de sa copie selon les usages de l'entreprise, reste la formalité qui fait foi auprès de l'employeur.

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