Ressources humaines : 10 modèles d’emails pour une gestion du personnel
Mail aux RH : Envoi de l’arrêt de travail par la sécurité sociale
Mis à jour le 24/04/2025
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Mail aux RH pour envoyer votre arrêt de travail par la sécurité sociale. Trouvez le modèle de lettre adapté et facilitez vos démarches administratives.
Avez-vous besoin d'informer votre service des ressources humaines de votre arrêt de travail délivré par la sécurité sociale ? Dans ce cas, une communication claire et formelle est nécessaire. Le mail destiné aux RH pour l'envoi de l’arrêt de travail est un outil pratique qui vous permet de transmettre rapidement et efficacement votre situation médicale à votre employeur, tout en respectant les procédures administratives de votre entreprise.
Ce type de lettre sert principalement à notifier officiellement votre absence pour des raisons de santé. Elle doit inclure des informations clés telles que votre nom, votre poste, les dates de début et de fin de l'arrêt de travail, ainsi que toute autre information pertinente fournie par la sécurité sociale. En envoyant ce mail, vous assurez la transparence de votre situation et facilitez le traitement administratif de votre absence.
Sur notre site, nous vous proposons de télécharger gratuitement ce modèle de lettre au format Word et PDF. Ces formats vous permettent de personnaliser facilement le contenu selon vos besoins spécifiques et de l'adapter au style de communication de votre entreprise. N'hésitez pas à profiter de cette ressource pour garantir une communication fluide et professionnelle avec votre service des ressources humaines.
APERÇU
Paris, le 25 avril 2025.
Objet : Envoi de l'arrêt de travail par la sécurité sociale
Madame, Monsieur,
Je vous informe par le présent mail de mon arrêt de travail, prescrit par mon médecin et pris en charge par la Sécurité sociale.
Veuillez trouver en pièce jointe l'attestation de cet arrêt de travail, tel que requis par nos procédures internes.
La période d'arrêt s'étend du [date de début] au [date de fin], et a été notifiée à la Sécurité sociale. Je m'engage à vous tenir informé(e) de toute évolution éventuelle.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercie de bien vouloir confirmer la réception de cet envoi.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Bien cordialement,
[Votre Nom]
[Votre signature]
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Lorsque vous envoyez un arrêt de travail à votre service des ressources humaines, il est important de respecter certaines formalités pour garantir une bonne prise en charge de votre situation. Voici quelques points à considérer :
Délai de transmission : Selon l'article L.321-2 du Code de la sécurité sociale, vous devez transmettre votre arrêt de travail à votre employeur dans les 48 heures suivant sa prescription. Un retard pourrait entraîner une réduction de vos indemnités journalières.
Forme de l'envoi : Il est recommandé d'envoyer votre arrêt de travail par courrier recommandé ou par voie électronique, si votre entreprise le permet. Cela vous permet de conserver une preuve de l'envoi en cas de litige.
Confidentialité : Votre arrêt de travail contient des informations confidentielles sur votre santé. Assurez-vous que le mode de transmission choisi respecte la confidentialité de vos données personnelles, conformément au RGPD.
Suivi de votre dossier : Après l'envoi, il peut être utile de vérifier auprès de votre service RH que votre arrêt de travail a bien été reçu et pris en compte. Cela vous permettra d'éviter tout malentendu qui pourrait affecter vos droits.
En cas de doute, n'hésitez pas à contacter votre service RH pour obtenir des précisions sur la procédure à suivre au sein de votre entreprise.
Délai de transmission : Selon l'article L.321-2 du Code de la sécurité sociale, vous devez transmettre votre arrêt de travail à votre employeur dans les 48 heures suivant sa prescription. Un retard pourrait entraîner une réduction de vos indemnités journalières.
Forme de l'envoi : Il est recommandé d'envoyer votre arrêt de travail par courrier recommandé ou par voie électronique, si votre entreprise le permet. Cela vous permet de conserver une preuve de l'envoi en cas de litige.
Confidentialité : Votre arrêt de travail contient des informations confidentielles sur votre santé. Assurez-vous que le mode de transmission choisi respecte la confidentialité de vos données personnelles, conformément au RGPD.
Suivi de votre dossier : Après l'envoi, il peut être utile de vérifier auprès de votre service RH que votre arrêt de travail a bien été reçu et pris en compte. Cela vous permettra d'éviter tout malentendu qui pourrait affecter vos droits.
En cas de doute, n'hésitez pas à contacter votre service RH pour obtenir des précisions sur la procédure à suivre au sein de votre entreprise.
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