Demander une assurance professionnelle au lancement de son activité
Mis à jour le 27/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Au moment de lancer son activité, le créateur d'entreprise doit souvent protéger son projet avant même la première vente. Cette lettre s'adresse à un assureur ou un courtier à qui le porteur de projet demande la souscription d'un contrat de garantie adapté à son métier : responsabilité civile professionnelle, assurance des locaux, du matériel, voire garantie décennale selon le secteur. Elle intervient à un moment précis du parcours de création, généralement après le choix de la forme juridique et avant l'ouverture effective au public. Le bailleur d'un local commercial, un futur client grand compte ou une chambre de métiers peuvent d'ailleurs exiger une attestation d'assurance avant tout démarrage. Dans ce courrier, le créateur précise la nature exacte de son activité, l'adresse d'exercice, la date prévue de début, le statut juridique retenu et le niveau de couverture souhaité. Plus la description du métier est claire, plus l'assureur peut établir une proposition juste, conforme aux conditions en vigueur dans la branche concernée. Plusieurs pièces accompagnent utilement la demande : un extrait d'immatriculation ou le récépissé de dépôt au guichet unique de l'INPI, une description des prestations, un état du matériel à garantir et, le cas échéant, le bail ou la promesse de bail du local. Le créateur peut aussi joindre ses diplômes ou qualifications lorsque le métier est réglementé. Le bon moment pour adresser cette lettre se situe quelques semaines avant l'ouverture, afin de disposer de l'attestation au jour J. Une demande anticipée laisse le temps de comparer les offres, d'ajuster les garanties à la réalité du risque et d'obtenir un devis détaillé avant de signer.
Modèle de lettre pour demander à un assureur la souscription d'une assurance professionnelle au lancement de votre activité.
Au lancement de son activité, l'entrepreneur souscrit une assurance professionnelle (responsabilité civile professionnelle, parfois décennale) auprès d'un assureur ou d'un courtier, obligatoire pour les professions réglementées et fortement recommandée pour les autres.
Paris, le 12 août 2026.
Demande de souscription d'une assurance professionnelle pour le lancement de mon activité
Madame, Monsieur,
Je m'appelle [Prénom NOM] et je suis sur le point de lancer mon activité de [projet / activité], que j'exercerai sous la forme de [forme juridique]. Dans le cadre de la préparation de ce projet, je souhaite mettre en place une couverture d'assurance adaptée avant le démarrage effectif, prévu le [date prévue de création], à l'adresse suivante : [adresse].
Mon activité m'expose à des risques que je souhaite garantir dès l'ouverture : responsabilité civile professionnelle vis-à-vis de mes clients, protection de mes locaux et de mon matériel, ainsi que toute garantie obligatoire propre à mon secteur. Je vous remercie de me préciser les couvertures recommandées pour ce type d'activité, conformément aux conditions en vigueur dans la branche concernée.
Afin d'établir une proposition au plus juste, je me tiens à votre disposition pour décrire en détail mes prestations, le volume d'activité envisagé et la valeur du matériel à assurer, estimée à ce stade à [montant]. Je peux également vous transmettre tout élément complémentaire utile à l'évaluation du risque, selon ma situation et la zone concernée.
Vous trouverez joints à ce courrier les justificatifs de mon projet : récépissé de dépôt au guichet unique de l'INPI, description de mon activité, état du matériel concerné et, le cas échéant, le bail des locaux. Si mon métier requiert des qualifications particulières, je peux vous adresser les diplômes et attestations correspondants sur simple demande.
Je vous saurais gré de bien vouloir m'établir un devis détaillé précisant les garanties proposées, les montants couverts, les franchises et les éventuelles exclusions. Disposer de cette proposition avant le [date prévue de création] me permettrait de comparer les offres et d'obtenir l'attestation d'assurance nécessaire à l'ouverture, parfois exigée par mon bailleur ou mes futurs clients.
Je reste joignable au [coordonnées] pour convenir d'un rendez-vous ou répondre à toute question relative à mon dossier, que vous pourrez référencer sous [référence]. Je vous remercie par avance de l'attention portée à ma demande et de votre accompagnement dans la sécurisation de mon activité dès son lancement.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Questions fréquentes
L'assurance professionnelle est-elle obligatoire pour toutes les activités ?
À qui s'adresser pour souscrire une assurance professionnelle ?
Quelles informations faut-il fournir à l'assureur ?
L'assurance professionnelle est-elle gratuite ?
Que faire si plusieurs assureurs refusent de couvrir l'activité ?
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