Modèles de lettres responsabilite-civile

Demander une attestation d'assurance scolaire (à votre assurance) Lettre de motivation : Expert en assurances Demande de résiliation d'un contrat d'assurance par une entreprise Réclamation pour refus d'assurance automobile auprès du BCT Lettre de motivation : Syndic de copropriété | Immobilier Demande d'autorisation pour organiser une kermesse à la mairie Demander à un artisan son attestation d'assurance décennale avant travaux Saisir le bureau central de tarification pour être assurer Demande d'assurance pour l'organisation d'un événement Lettre de demande de location de salle pour un mariage à la mairie Déclarer un sinistre auprès de l'assurance du syndic de copropriété Demander une autorisation de tournage à une commune Lettre de motivation : Conseiller en assurances Demande au syndic de justifier l'assurance de la copropriété Lettre de résiliation d'une assurance scolaire ou extrascolaire Demande de location de salle pour une association (mairie) Lettre de déclaration de sinistre à votre assurance (Véhicule) Demande d'attribution d'une place de vente sur le marché communal Déclarer une modification d'activité professionnelle à son assurance Attestation sur l'honneur de non-parenté et de non-alliance Votre bagage a été volé dans un hôtel - Demandez une indemnité Perte de bagages, demander une indemnisation à la compagnie Réclamer après la perte ou la blessure d'un animal confié à une pension Lettre de mise en jeu de la garantie décennale Demande de certificat de non-PACS État des actes accomplis pour le compte de la SCI en formation Demande d'acte de naissance (copie intégrale ou extrait) à la mairie Demande de rendez-vous pour l'enregistrement d'un PACS en mairie Demande d'enregistrement d'une convention de PACS chez un notaire Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS)