Modèles de lettres responsabilite-civile

Demander une attestation d'assurance scolaire (à votre assurance) Lettre de motivation : Expert en assurances Demande de résiliation d'un contrat d'assurance par une entreprise Réclamation pour refus d'assurance automobile auprès du BCT Lettre de motivation : Syndic de copropriété | Immobilier Demande d'autorisation pour organiser une kermesse à la mairie Demander à un artisan son attestation d'assurance décennale avant travaux Lettre de demande de location de salle pour un mariage à la mairie Déclarer un sinistre auprès de l'assurance du syndic de copropriété Demander une autorisation de tournage à une commune Lettre de motivation : Conseiller en assurances Saisir le bureau central de tarification pour être assurer Demande d'assurance pour l'organisation d'un événement Demande au syndic de justifier l'assurance de la copropriété Lettre de résiliation d'une assurance scolaire ou extrascolaire Déclarer une modification d'activité professionnelle à son assurance Demande de location de salle pour une association (mairie) Lettre de déclaration de sinistre à votre assurance (Véhicule) Demande d'attribution d'une place de vente sur le marché communal Attestation sur l'honneur de non-parenté et de non-alliance Votre bagage a été volé dans un hôtel - Demandez une indemnité Perte de bagages, demander une indemnisation à la compagnie Réclamer après la perte ou la blessure d'un animal confié à une pension Lettre de mise en jeu de la garantie décennale Demande de certificat de non-PACS Demande d'acte de naissance (copie intégrale ou extrait) à la mairie État des actes accomplis pour le compte de la SCI en formation Demande de rendez-vous pour l'enregistrement d'un PACS en mairie Demande d'enregistrement d'une convention de PACS chez un notaire Lettre pour informer du décès de son partenaire de PACS Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS) Décision collective d'acquérir un bien immobilier au nom de la SCI Notification de la décision des associés de vendre un bien immobilier de la SCI Lettre de demande d'un second livret de famille à la mairie Modèle de déclaration de dissolution de PACS Demander la vérification des dépens auprès du greffier du tribunal Modèle de lettre pour signaler un trottoir glissant à la mairie Modèle d'avertissement au conjoint de l'associé - SCI Lettre à la mairie : Demande d'extrait d'acte de naissance. Lettre de motivation : Pilote de ligne Lettre de motivation : Traducteur technique Perte ou vol de chéquier, vous faites opposition auprès de la banque Réclamation au transporteur pour perte partielle des marchandises Lettre de demande de travaux de voirie à la mairie | Commune Déclaration sur l'honneur d'absence de compte bancaire Vol de carte bancaire : Contester une opération suite à un vol Déclarer à sa banque la perte d'une carte bancaire à l'étranger Lettre de déclaration de non condamnation Demande de changement de nom de famille par procédure simplifiée Email d'excuse à un ami après une dispute Demander au syndic d'exécuter des travaux dans la copropriété Demande d'intervention du bailleur en cas de dégât des eaux Nouvelle attestation pour se déplacer - Coronavirus 2020 Requête en exonération - Dépôt sauvage d'ordures Déclarer son PACS à la banque et ouvrir un compte joint Demande de certificat de nationalité française (CNF) Demande de francisation des nom et prénom lors de la naturalisation Discours du maire pour un baptême républicain (parrainage civil) Modèle de lettre de déclaration de porte-fort auprès d'un notaire Réclamation auprès d'un voisin pour mauvaises odeurs Demande d'application de la garantie décennale Lettre de motivation : Technicien Forestier Signaler au syndic un danger nécessitant une intervention urgente Remercier un notaire suite à une vente Discours pour la Journée mondiale de la Protection Civile (1er mars) Notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI Lettre de plainte avec constitution de partie civile Inscrire un mariage célébré à l'étranger dans l'état civil du conjoint Demande à faire à un huissier pour un constat d'adultère Entreprise : Mail d'engagement RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) Demande de renouvellement de votre carte bancaire suite à un vol Déclaration d'accident à l'école (pour assurances) Lettre de motivation : Juge d'instruction Demander une assurance professionnelle au lancement de son activité Auto-entrepreneur : transmettre son attestation d'assurance RC pro à un client Discours pour le départ en retraite d'un agent municipal Déclarer un changement de situation à la CAF après un PACS Informer son employeur de la conclusion d'un PACS Demande de pension d'orphelin après le décès d'un parent Attestation certifiant sur l'honneur de non polygamie Lettre de convocation à une assemblée de SCI Lettre de motivation : Libraire Lettre de motivation : Chef de Rang Lettre de motivation : Auxiliaire de puériculture Lettre de motivation : Producteur Lettre de motivation : Chef opérateur | Directeur de la photographie Lettre de motivation : Technicien d'analyses biomédicales Lettre de motivation : Conducteur de train Lettre de motivation : Aide-soignant(e) Lettre suite à une mauvaise réparation d'un garagiste Modèle de lettre pour contester une donation-partage Demande de suspension d'une injonction de payer (< à 4000 euros) Demander à votre voisin de tailler les branches des ses arbres Lettre de demande de Nationalité française suite à un mariage Dissolution de SCI - Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire Pouvoir de représentation à l'assemblée générale d'une SCI Notification de projet de cession de parts sociales (SCI) Envoi du dossier de création de Société Civile Immobilière au CFE Procuration pour effectuer les formalités de constitution d'une SCI Modèle de statuts pour une Société Civile Immobilière (SCI) Information du conjoint commun en biens de l'apporteur - SCI Modèle d'avis de constitution de SCI - Journal d'annonces légales Auto-entrepreneur : Demande d'ouverture d'un compte professionnel Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de SCI Voeux de bonne année aux parents d'élèves Lettre pour demander la copie du jugement du divorce Demande de recouvrement public de pension alimentaire au procureur Lettre pour reconnaître un enfant naturel à la mairie | État civil Demander à la mairie un poste de représentant familial au CCAS Mise en jeu de la garantie de parfait achèvement Discours de baptême laïque Demande d'attestation de PACS à la mairie Discours de vœux du maire aux agents communaux Lettre pour rappeler à un proche son obligation alimentaire Signifier une rupture de PACS par un huissier auprès du partenaire Mandat de représentation en justice Exemple de demande d'acte de notoriété successorale Mainlevée d'hypothèque : demande après remboursement du crédit Faire une demande d'émancipation au juge des tutelles Lettre de demande d'attestation de PACS au tribunal d'instance Demande de rectification d'erreur sur un passeport ou une CNI Demande d'annulation d'un mariage Demander à conserver le nom de son mari après le divorce Demande d'extrait d'acte de décès (personne décédée à l'étranger) Lettre à la mairie pour demander un certificat de vie commune. Saisine du tribunal pour échelonnement d'un échéancier de prêt Lettre pour demander un extrait d'acte de mariage sans filiation. Vous saisissez le tribunal par simple déclaration Demander une mise sous curatelle Demander l'application de la garantie des vices cachés Lettre de demande d'une contribution aux charges du mariage Demande de certificat de nationalité française Lettre de motivation : Huissier de Justice Lettre de motivation : Clerc de notaire Lettre de motivation : Secrétaire de Mairie Lettre de motivation : Traducteur expert Lettre de motivation : Personnel médical en mission humanitaire