Modèles de lettres responsabilite-civile

Lettre suite à une mauvaise réparation d'un garagiste Demander à votre voisin de tailler les branches des ses arbres Demande de suspension d'une injonction de payer (< à 4000 euros) Modèle de lettre pour contester une donation-partage Lettre de demande de Nationalité française suite à un mariage Dissolution de SCI - Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire Lettre de motivation : Huissier de Justice Lettre de motivation : Clerc de notaire Lettre de motivation : Personnel médical en mission humanitaire Lettre de motivation : Traducteur expert Lettre de motivation : Secrétaire de Mairie Demander une mise sous curatelle Demander l'application de la garantie des vices cachés Lettre pour demander un extrait d'acte de mariage sans filiation. Vous saisissez le tribunal par simple déclaration Lettre de demande d'une contribution aux charges du mariage Demande de certificat de nationalité française Lettre pour rappeler à un proche son obligation alimentaire Signifier une rupture de PACS par un huissier auprès du partenaire Mandat de représentation en justice Faire une demande d'émancipation au juge des tutelles Lettre de demande d'attestation de PACS au tribunal d'instance Demande de rectification d'erreur sur un passeport ou une CNI Demande d'annulation d'un mariage Demander à conserver le nom de son mari après le divorce Exemple de demande d'acte de notoriété successorale Mainlevée d'hypothèque : demande après remboursement du crédit Lettre à la mairie pour demander un certificat de vie commune. Saisine du tribunal pour échelonnement d'un échéancier de prêt Demande d'extrait d'acte de décès (personne décédée à l'étranger)