Ressources humaines : 10 modèles d'emails pour une gestion du personnel
Lettre pour demander un extrait d'acte de mariage sans filiation.
Mis à jour le 26/04/2025
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Vous souhaitez obtenir de la mairie un extrait d'acte de mariage sans filiation. La demande peut être effectuée sur place à la mairie ou par correspondance.
Avez-vous besoin de demander un extrait d'acte de mariage sans filiation ? Cette démarche peut être nécessaire dans diverses situations administratives, telles que la constitution d'un dossier ou la vérification d'informations personnelles. Ce document, délivré par la mairie du lieu de mariage, atteste de l'union entre deux personnes sans mentionner leurs parents respectifs.
Pourquoi cette lettre est-elle importante ? Contrairement à l'extrait d'acte de mariage avec filiation, ce document ne contient pas de détails sur les ascendants des conjoints, ce qui le rend souvent plus adapté pour des usages où la confidentialité des données familiales est de mise. Vous pourriez en avoir besoin pour des procédures légales, administratives ou personnelles ne nécessitant pas de mentionner l'arbre généalogique des époux.
Pour simplifier votre démarche, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre à télécharger gratuitement. Ce modèle est disponible aux formats Word et PDF, vous permettant de le personnaliser facilement selon vos besoins. En téléchargeant ce modèle, vous vous assurez de formuler correctement votre demande et de respecter les exigences administratives.
Il est nécessaire d'indiquer les nom, prénoms, date et lieu de mariage de la personne concernée. Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à ses noms et adresse.
APERÇU
Paris, le 5 juillet 2025.
Objet : Demande d'extrait d'acte de mariage sans filiation
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Votre Nom], né(e) le [Votre Date de Naissance] à [Votre Lieu de Naissance], résidant au [Votre Adresse Complète], sollicite par la présente l'obtention d'un extrait d'acte de mariage sans filiation.
Le mariage a été célébré le [Date du Mariage] à [Lieu du Mariage]. Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire parvenir cet extrait à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, je joins à cette demande une copie de ma pièce d'identité ainsi que tout autre document pouvant être nécessaire pour le traitement de cette requête.
Je vous remercie de l'attention portée à ma demande et reste à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugeriez nécessaire.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie de croire en l'assurance de ma considération distinguée.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Votre Nom]
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Lorsque vous demandez un extrait d'acte de mariage sans filiation, il est important de savoir que ce document ne contient pas les informations relatives aux parents des époux. Ce type d'extrait est souvent utilisé pour des démarches administratives où l'identité des parents n'est pas nécessaire. Pour obtenir cet extrait, vous devez vous adresser à la mairie où le mariage a été célébré. Le service d'état civil pourra vous fournir ce document, généralement sur présentation d'une pièce d'identité. Notez que certaines mairies permettent de faire cette demande en ligne via leur site internet.
Selon l'article 28 du Code civil français, l'accès à un extrait d'acte de mariage sans filiation est généralement libre, mais il est recommandé de vérifier les conditions spécifiques auprès de la mairie concernée, car elles peuvent varier. Pensez à vérifier si des frais peuvent être appliqués pour l'envoi postal ou la délivrance de copies certifiées conformes.
Enfin, conservez une copie de votre demande et de tout échange avec la mairie pour suivre l'avancement de votre requête.
Selon l'article 28 du Code civil français, l'accès à un extrait d'acte de mariage sans filiation est généralement libre, mais il est recommandé de vérifier les conditions spécifiques auprès de la mairie concernée, car elles peuvent varier. Pensez à vérifier si des frais peuvent être appliqués pour l'envoi postal ou la délivrance de copies certifiées conformes.
Enfin, conservez une copie de votre demande et de tout échange avec la mairie pour suivre l'avancement de votre requête.
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