Demande de certificat de nationalité française

Le certificat de nationalité française (CNF) est le seul document officiel qui prouve, à lui seul, que vous êtes français. Délivré par le pôle de la nationalité du tribunal judiciaire, il vous est souvent réclamé pour une première carte d'identité ou un premier passeport, pour un concours réservé aux ressortissants français, ou pour appuyer la démarche d'un proche. La demande se fait par écrit, accompagnée d'un dossier d'actes d'état civil. Ce modèle de lettre vous aide à présenter dès le départ une demande claire, complète et bien fondée.

Vous avez besoin de prouver votre nationalité française ? Le certificat de nationalité française est le document de référence pour le faire. Délivré par le pôle de la nationalité du tribunal judiciaire, il atteste de votre lien juridique avec la France et précise le fondement légal de votre nationalité.

Dans quels cas le demander ?

Ce certificat est réclamé dans de nombreuses situations : pour l'obtention d'une première carte nationale d'identité ou d'un premier passeport, pour s'inscrire à un examen ou à un concours réservé aux ressortissants français, pour entrer dans certaines professions, ou encore pour appuyer la démarche d'un proche. C'est souvent la pièce demandée lorsque l'administration doute de votre nationalité ou qu'aucun autre justificatif récent ne l'établit.

À qui s'adresser et comment ?

La demande se fait par courrier auprès du pôle de la nationalité du tribunal judiciaire compétent, en principe celui de votre lieu de résidence. Si vous vivez à l'étranger, le tribunal judiciaire de Paris est compétent. Le greffe étudie votre filiation à partir des actes d'état civil que vous joignez, puis vous délivre le certificat ou, en cas de doute, une décision motivée que vous pouvez contester.

Notre modèle de lettre

Pour formuler une demande complète et bien structurée, téléchargez gratuitement notre modèle de lettre de demande de certificat de nationalité française, disponible aux formats Word et PDF. Il vous suffit de remplacer les éléments entre crochets par vos informations personnelles et de joindre les pièces justificatives adaptées à votre situation.

En résumé

Pour obtenir un certificat de nationalité française (CNF), vous adressez une demande au greffe du tribunal judiciaire de votre lieu de résidence, via le formulaire cerfa n°16237, accompagné des pièces justificatives originales. La démarche est gratuite.

APERÇU

Paris, le 25 juillet 2026.

Objet : Demande de certificat de nationalité française

Madame, Monsieur,

Par la présente, j'ai l'honneur de solliciter la délivrance d'un certificat de nationalité française établi à mon nom. Ce document m'est réclamé pour [indiquer la raison, par exemple : l'établissement de ma première carte nationale d'identité] et constitue, à ce jour, le seul justificatif que l'administration accepte pour établir avec certitude ma nationalité.

Je suis né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance] et je réside actuellement au [adresse complète], dans le ressort de votre tribunal. Je tiens la nationalité française par [filiation, naissance en France, mariage, naturalisation ou déclaration], fondement que je vous prie de bien vouloir vérifier au regard des actes que je joins à la présente.

À l'appui de ma demande, je vous adresse les pièces suivantes, toutes fournies en copie et non en original : une copie intégrale de mon acte de naissance, une copie de ma pièce d'identité, un justificatif de domicile récent, ainsi que les actes d'état civil établissant ma filiation [actes de naissance, de mariage ou de naturalisation de mes parents, selon ma situation].

J'ai veillé à documenter ma filiation aussi précisément que possible afin de faciliter l'examen de mon dossier et d'éviter tout échange inutile. Si une pièce complémentaire s'avérait néanmoins nécessaire à son instruction, je vous saurais gré de me l'indiquer, et je m'engage à vous la transmettre dans les meilleurs délais.

L'obtention de ce certificat conditionnant [préciser la démarche en attente], je me permets de vous remercier par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ma requête. Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement ou justificatif supplémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Votre lettre, prête à l'emploi

A savoir

À SAVOIR : la demande s'adresse au pôle de la nationalité du tribunal judiciaire compétent, en général celui de votre lieu de résidence. Depuis la disparition des tribunaux d'instance en 2020, ces dossiers relèvent du tribunal judiciaire. Si vous résidez à l'étranger, c'est le tribunal judiciaire de Paris (service de la nationalité des Français nés et établis hors de France) qui est compétent. Renseignez-vous sur le bon greffe avant d'envoyer votre courrier.

Le dossier repose sur votre état civil et sur celui de la personne par qui vous tenez la nationalité. Prévoyez votre acte de naissance en copie intégrale, une pièce d'identité, un justificatif de domicile, et selon votre cas les actes de naissance, de mariage ou de naturalisation de vos parents. Plus la filiation est documentée, plus le traitement est rapide.

Joignez des copies, jamais vos originaux. Indiquez clairement le fondement de votre nationalité (filiation, naissance en France, mariage, naturalisation, déclaration), car c'est ce que le greffe doit vérifier.

Les délais varient fortement d'un tribunal à l'autre, de quelques semaines à plusieurs mois. Envoyez votre demande en recommandé avec accusé de réception et conservez une copie complète du dossier. En cas de refus, le greffier vous remet une décision motivée : vous pouvez saisir le ministre de la Justice dans un délai de six mois pour la contester.

Questions fréquentes

À qui adresser la demande de certificat de nationalité française ?
La demande s'adresse au greffe du tribunal judiciaire de votre lieu de résidence, ou de votre lieu de naissance si vous êtes né en France. Pour les Français résidant à l'étranger, la demande est déposée auprès du consulat ou de l'ambassade compétent.
Quelles pièces justificatives faut-il fournir ?
Les documents requis varient selon la manière dont vous avez acquis la nationalité française. Dans tous les cas, vous devez remettre les pièces en original (les copies ne sont pas acceptées), accompagnées d'une traduction officielle si elles sont rédigées en langue étrangère. La notice du formulaire cerfa 16237 détaille les justificatifs selon chaque situation.
La démarche est-elle gratuite ?
Oui, la demande de certificat de nationalité française est entièrement gratuite, quelle que soit votre situation.
Quel est le délai de traitement d'une demande de CNF ?
Le greffe dispose d'un délai de six mois à compter de la date du récépissé attestant la remise de l'ensemble des pièces du dossier complet. Ce délai peut être prorogé, sans dépasser dix-huit mois au total.
Que faire en cas de refus de délivrance du certificat de nationalité française ?
En cas de refus, vous pouvez former un recours directement auprès du tribunal judiciaire dans un délai de six mois suivant la notification du refus. La représentation par un avocat est obligatoire pour cette procédure contentieuse.

37.000 Citations célèbres

Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 37 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.

Notre modèle de lettre « Demande de certificat de nationalité française » vous est proposé gratuitement sur Modèle lettre gratuit ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Demande de certificat de nationalité française »
Copié !