Porter plainte pour coups et blessures au procureur de la république

Partager sur Twitter Partager sur Facebook Envoyer avec WhatsApp

Vous avez été victime de coups et blessures et vous souhaitez porter plainte auprès du procureur de la république. Utilisez notre modèle de lettre pour porter plainte.

Vous pouvez porter plainte lorsque vous avez été victime d'une infraction pénale. Les infractions pénales se divisent en 3 catégories : les crimes, les délits et les contraventions. Vous pouvez porter plainte pour 2 raisons : • vous estimez que l'auteur de l'infraction doit être puni • vous désirez obtenir une réparation du préjudice que vous avez subi (seules la plainte avec constitution de partie civile et la citation directe permettent d'obtenir des dommages et intérêts)
Lettres Santé

Santé

Lettres Permis de conduire

Permis de conduire

Lettres Décès

Décès

Lettres Administration

Administration

Lettres Impôts

Impôts

Lettres Mairie

Mairie

Paris, le 10 juillet 2020.

Objet : Plainte contre X

Monsieur le Procureur de la République,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous transmettre une plainte contre X pour coups et blessures volontaires, délit réprimé par l’article 222-11 du nouveau code pénal.

En effet, le 3 janvier dernier je me suis fait agressé par un inconnu sis 23 avenue Wallace, 92800 Puteaux, cette agression ayant entraîné un arrêt de travail de 2 semaine.

Je vous transmets le certificat d’arrêt de travail en pièce jointe.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir enregistrer cette demande et de me confirmer sa prise en compte.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de mes sentiments les meilleurs.


Notre modèle de lettre « Porter plainte pour coups et blessures au procureur de la république » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Porter plainte pour coups et blessures au procureur de la république »
  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Sitemap