Demander la vérification des dépens auprès du greffier du tribunal

Ce modèle de lettre gratuit vous permet de faire une demande de vérification des dépens qu'on vous réclame, suite à un condamnation en justice.

Si vous pensez que les dépens (frais de procédure, d'expertise ou d'indemnisation des témoins convoqués) que l'on vous réclame sont anormalement élevés, l'article 704 du Code de procédure civile vous permet de vérifier l'exactitude de leur montant en demandant des précisions au greffier de la juridiction qui a prononcé la décision. Cette lettre vous permet de demander une vérification du montant des dépens au tribunal.

Paris, le 15 septembre 2019.

Objet : Vérification des dépens réclamés par l'huissier de mon adversaire

Madame, Monsieur,

Le [date de la décision vous ayant condamné], votre juridiction m'a condamné à verser les dépens dus dans le cadre de la procédure que j'avais avec mon adversaire [nom et prénom de votre adversaire].

L'huissier de mon adversaire vient de me signifier le jugement et je constate que les dépens réclamés s'élèvent à [x] €.

Ce montant me semblant anormal, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me le confirmer et me communiquer le détail des frais.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


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Dimanche 15 septembre 2019 | modele-lettre-gratuit.com

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