Prévenir que vous allez porter plainte contre le bruit d'un chenil
Vous vivez à proximité d'un chenil et les aboiements répétés de ces animaux troubles votre tranquillité. Vous décidez d'informer votre voisin qu'une plainte va être déposée.
Voici un modèle de lettre à télécharger gratuitement en format Word et PDF pour prévenir que vous allez porter plainte contre le bruit d'un chenil.
Cette lettre peut être utile dans différentes situations où le bruit d'un chenil voisin vous dérange, que ce soit de jour comme de nuit. Vous pouvez l'utiliser à l'égard du propriétaire du chenil ou des autorités compétentes pour faire part de votre mécontentement.
Grâce à cette lettre, vous pouvez exprimer clairement et poliment votre désaccord avec la situation en détaillant les désagréments que vous subissez au quotidien. Vous pourrez également y mentionner les heures de la journée où le bruit est le plus insupportable ainsi que les conséquences que cela engendre sur votre bien-être et votre qualité de vie.
N'hésitez pas à télécharger gratuitement cette lettre en format Word et PDF pour pouvoir l'adapter selon votre situation et l'envoyer rapidement aux personnes concernées. Vous aurez ainsi une preuve écrite de votre mécontentement et pourrez agir en toute légalité en cas de non-respect de votre demande.
N'attendez plus et téléchargez ce modèle de lettre dès maintenant pour protéger votre tranquillité et votre droit au calme. Bon courage !
Modèle de lettre :
Paris, le 26 avril 2024.
Objet : troubles du voisinage
Monsieur/Madame (Nom du destinataire),
Je me permets de vous écrire afin de vous informer de la gêne importante que je subis en raison des aboiements incessants provenant de votre chenil situé à proximité de mon domicile.
Malgré mes multiples tentatives pour trouver un terrain d'entente avec vous, je constate malheureusement que la situation ne s'améliore pas et que le calme auquel j'aspire est continuellement perturbé par les nuisances sonores provenant de votre propriété.
Je vous rappelle que selon l'article 9 du Code civil, tout propriétaire a le devoir de veiller à ce que son animal ne cause aucun trouble anormal de voisinage. Or, les aboiements fréquents et prolongés de vos chiens sont une violation évidente de cette obligation légale.
En conséquence, je me vois contraint(e) de vous informer que je vais porter plainte auprès des autorités compétentes si la situation persiste. En effet, après avoir échangé avec d'autres voisins, il semblerait que je ne sois pas le seul à subir de tels désagréments et je suis déterminé(e) à défendre mes droits ainsi que ceux des autres riverains qui sont également affectés par cette situation.
Je vous invite donc à prendre les mesures nécessaires pour que vos chiens n'occasionnent plus de nuisances sonores et à me tenir informé(e) des actions que vous comptez entreprendre pour résoudre cette situation.
En vous remerciant par avance pour votre compréhension et votre coopération, je vous prie de croire, Monsieur/Madame (Nom du destinataire), en l'expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature]
[Votre nom]
Lettres similaires :
- Lettre de déclaration de non condamnation
- Demande de placement sous bracelet électronique
- Saisine des prud'hommes par un salarié | Saisir les prud'hommes
- Demander la saisie immobilière d'un bien hypothéqué (tiers acquéreur)
- Déclaration d'hébergement gratuit pour contester une saisie
- Demande de permis de visite à un détenu
Catégories similaires
Permis de conduire
Police
Préfecture
Naissance
Impôts
CAF
Notre modèle de lettre « Prévenir que vous allez porter plainte contre le bruit d'un chenil » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Prévenir que vous allez porter plainte contre le bruit d'un chenil »