
Saisine des prud'hommes par un salarié | Saisir les prud'hommes
Modèle gratuit pour saisir les prud'hommes efficacement. Guide complet pour les salariés souhaitant défendre leurs droits devant le conseil des prud'hommes.
Vous êtes salarié et vous rencontrez un litige avec votre employeur ? Vous envisagez de saisir le conseil de prud'hommes ? La saisine des prud'hommes par un salarié est une démarche importante qui permet de faire valoir vos droits en cas de conflit professionnel. Ce modèle de lettre est spécifiquement conçu pour vous aider dans cette procédure.
Qu'est-ce que cette lettre ?
Cette lettre de saisine des prud'hommes est un document formel qui vous permet de porter votre différend devant la juridiction compétente. Elle est destinée à exposer clairement les faits, à indiquer l'objet de votre demande et à préciser les éléments de preuve que vous souhaitez présenter.
À quoi peut-elle servir ?
La lettre de saisine des prud'hommes sert à initier la procédure judiciaire. Elle constitue la première étape pour que votre dossier soit examiné par les juges du conseil de prud'hommes. Grâce à ce document, vous pouvez demander réparation pour différentes situations telles que le non-paiement de salaires, un licenciement abusif ou toute autre violation de vos droits professionnels.
Téléchargez gratuitement votre modèle
Pour vous faciliter cette démarche, nous mettons à votre disposition ce modèle de lettre à télécharger gratuitement. Disponible aux formats Word et PDF, notre modèle est conçu pour être facilement modifiable afin de s'adapter à votre situation spécifique. Téléchargez-le dès maintenant et remplissez-le avec vos informations personnelles pour un usage immédiat.
En utilisant notre modèle, vous gagnez du temps et vous assurez que votre saisine est correctement formulée. N'hésitez pas à consulter nos autres modèles de lettres pour toute autre procédure juridique ou administrative.
Paris, le 9 juin 2025.
Objet : Saisine du conseil des prud'hommes
[Madame / Monsieur] le Greffe,
Je soussigné(e) [identité du salarié], demeurant au [adresse du salarié], salarié(e) de l'entreprise [raison sociale de l'entreprise], sise [adresse de l'entreprise], en tant que [intitulé du poste] depuis le [date d'entrée en poste], souhaite par la présente traduire mon employeur devant le Conseil des Prud'hommes, au motif suivant :
En date du [date du litige], mon employeur [identité de l'employeur] et moi-même sommes entrés en litige sur la base des motifs suivants : [expliquer les termes du litige].
Si le salarié demande l'annulation d'une sanction disciplinaire Je souhaite que mon employeur soit condamné à annuler la sanction disciplinaire prise à mon encontre.
Si le salarié demande sa réintégration suite à un licenciement nul Je souhaite que le conseil des prud'hommes prononce la nullité de mon licenciement, et que mon employeur soit condamné à me réintégrer au sein de l'entreprise, au poste que j'occupais préalablement à mon licenciement.
Je souhaite obtenir réparation du préjudice ainsi subi, c'est pourquoi je demande au conseil des prud'hommes de condamner mon employeur au paiement [des sommes suivantes / de la somme suivante] :
- [nature de la 1re somme demandée] : [montant de la 1re somme demandée] - [nature de la 2e somme demandée, le cas échéant] : [montant de la 2e somme demandée, le cas échéant]
Je demande au conseil des prud'hommes d'assortir cette condamnation de l'exécution provisoire sur le tout, avec l'intérêt au taux légal. Je vous remercie donc de bien vouloir convoquer mon employeur à votre plus proche audience de conciliation. Je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur] le Greffe, l'expression de mes sentiments respectueux.
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