Demande d'allocation des travailleurs indépendants (ATI)

Paris, le 30 juin 2026.

Objet : Demande d'examen de mes droits à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI)

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser la présente afin de solliciter l'examen de mes droits à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI), à la suite de la cessation de mon activité professionnelle. Inscrit(e) auprès de vos services sous l'identifiant [votre identifiant France Travail], j'exerçais en qualité de [statut : travailleur indépendant, gérant, entrepreneur individuel] dans le cadre de l'activité [nature de l'activité], immatriculée sous le numéro [SIREN/SIRET].

Cette activité a définitivement cessé le [date de cessation], pour le motif suivant : [liquidation judiciaire, redressement judiciaire ou cessation pour activité non viable]. Je joins à ce courrier l'ensemble des justificatifs attestant de cette cessation, notamment [jugement d'ouverture, attestation du mandataire, déclaration de radiation, justificatif comptable], afin que ma situation puisse être appréciée au regard des conditions en vigueur.

À ma connaissance, l'allocation des travailleurs indépendants s'adresse aux personnes dont l'activité a cessé dans les conditions prévues par la réglementation, sous réserve d'une durée d'activité suffisante et de revenus antérieurs répondant aux critères fixés. Je vous remercie de bien vouloir vérifier si ma situation satisfait à ces conditions et, le cas échéant, de procéder à l'ouverture de mes droits.

Afin de faciliter l'instruction de mon dossier, je tiens à votre disposition les justificatifs de mes revenus des dernières années d'activité, à savoir [bilans, déclarations fiscales, avis d'imposition], ainsi que tout document complémentaire que vos services jugeraient utile. Je m'engage à transmettre dans les meilleurs délais toute pièce qui viendrait à manquer.

Je précise être actuellement à la recherche d'un emploi et avoir procédé à mon inscription comme demandeur d'emploi le [date d'inscription]. Je veillerai à respecter mes obligations d'actualisation mensuelle ainsi que les démarches de recherche d'emploi attendues, et je reste pleinement disponible pour tout entretien que vous jugeriez nécessaire.

Je vous saurais gré de bien vouloir m'indiquer, par retour, les éventuelles pièces manquantes ainsi que la suite réservée à ma demande. Vous pouvez me joindre par téléphone au [votre numéro] ou par courriel à [votre adresse électronique] pour tout complément d'information utile à l'examen de mon dossier.

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.