Demande d'échéancier pour le remboursement d'un trop-perçu à France Travail
Mis à jour le 29/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Recevoir une notification de trop-perçu de la part de France Travail peut mettre en difficulté un budget déjà tendu. Lorsque l'allocataire ne conteste pas la dette mais ne peut pas la régler en une seule fois, il est possible de demander un échéancier, c'est-à-dire un paiement échelonné en mensualités adaptées à ses ressources. La demande doit présenter clairement sa situation financière, proposer un montant mensuel raisonnable et s'accompagner de justificatifs de revenus et de charges. En cas de difficultés importantes, une remise de dette peut parfois être sollicitée. Cette démarche reste distincte de la contestation de l'indu proprement dite. Pour vous aider à formuler votre demande, voici un modèle de lettre à personnaliser selon votre situation, que vous pourrez ensuite télécharger gratuitement au format Word et PDF.
Ce modèle de lettre vous aide à demander un échéancier de remboursement d'un trop-perçu à France Travail, en proposant des mensualités adaptées à vos ressources et en joignant les justificatifs nécessaires à l'étude de votre dossier.
En cas de trop-perçu France Travail impossible à rembourser en une fois, l'allocataire peut demander par écrit à son agence un échelonnement du remboursement adapté à ses ressources et à ses charges.
Paris, le 14 août 2026.
Objet : Demande d'échéancier pour le remboursement d'un trop-perçu (référence [référence de la décision])
Madame, Monsieur,
Je suis inscrit(e) auprès de vos services sous l'identifiant [votre identifiant France Travail] et j'ai été informé(e), par votre courrier du [date], que je fais l'objet d'une demande de remboursement d'un trop-perçu d'un montant de [montant], au titre de [allocation concernée, par exemple l'ARE] et portant la référence [référence de la décision].
Je ne conteste pas le principe de cet indu et je souhaite régulariser ma situation dans les meilleurs délais. Toutefois, ma situation financière actuelle ne me permet pas de m'acquitter de cette somme en une seule fois sans compromettre l'équilibre de mon budget et le paiement de mes charges courantes.
C'est pourquoi je sollicite la mise en place d'un échéancier de remboursement adapté à mes ressources. Je vous propose de régler ma dette par mensualités de [montant mensuel proposé], à compter du [date], jusqu'à l'apurement complet de la somme due.
Afin que vous puissiez apprécier ma situation, je joins à la présente les justificatifs de mes ressources et de mes charges : [liste des pièces jointes, par exemple bulletins de salaire, avis d'imposition, justificatifs de loyer et de charges]. Je reste naturellement disponible pour vous transmettre tout document complémentaire que vous jugeriez utile.
Si ma situation venait à évoluer, je m'engage à vous en informer afin que les modalités de ce remboursement puissent être réexaminées. Dans l'hypothèse où mes difficultés seraient telles qu'un simple étalement ne suffirait pas, je vous serais reconnaissant(e) de m'indiquer les conditions dans lesquelles une remise de dette pourrait éventuellement être étudiée, conformément aux règles en vigueur.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande et vous prie de bien vouloir me confirmer, par écrit, l'échéancier qui sera retenu ainsi que ses modalités pratiques de paiement.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Modèles similaires
A savoir
Questions fréquentes
A qui adresser la demande d'échéancier pour un trop-perçu France Travail ?
Combien de temps a-t-on pour rembourser un trop-perçu France Travail ?
La demande d'échéancier auprès de France Travail est-elle payante ?
Faut-il fournir des justificatifs pour obtenir un échéancier ?
Que faire si France Travail refuse l'échéancier demandé ?
Catégories et sous-catégories similaires
37.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 37 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.
