Recours gracieux contre une décision de France Travail
Mis à jour le 29/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Vous venez de recevoir une décision de France Travail que vous estimez injustifiée : refus d'ouverture de droits, radiation de la liste des demandeurs d'emploi, suppression ou réduction de votre allocation, ou contestation d'un montant. Avant d'engager toute autre démarche, vous pouvez adresser un recours gracieux au directeur de votre agence afin de demander le réexamen de votre dossier à l'amiable. Cette lettre expose clairement les motifs de votre contestation et les pièces qui les appuient. Elle constitue souvent une étape préalable utile avant la saisine du médiateur de France Travail, puis éventuellement du Défenseur des droits ou du juge. Voici un modèle de recours gracieux à personnaliser selon votre situation, puis à télécharger gratuitement au format Word et PDF.
Ce modèle de recours gracieux contre une décision de France Travail vous aide à contester à l'amiable un refus, une radiation ou un montant d'allocation auprès du directeur de votre agence, en exposant clairement vos motifs et vos pièces justificatives.
Paris, le 29 juin 2026.
Objet : Recours gracieux contre la décision de France Travail référencée [référence de la décision]
Madame, Monsieur le Directeur,
Inscrit auprès de vos services sous l'identifiant France Travail [votre identifiant France Travail], je me permets de former un recours gracieux à l'encontre de la décision référencée [référence de la décision], qui m'a été notifiée le [date] et dont je conteste le bien-fondé.
Cette décision porte sur [objet de la décision : refus d'ouverture de droits, radiation de la liste, suppression de l'allocation ou montant notifié] et entraîne pour moi des conséquences importantes que je souhaite vous exposer afin que mon dossier fasse l'objet d'un nouvel examen.
En effet, j'estime que les éléments retenus ne correspondent pas à ma situation réelle, pour les motifs suivants : [exposez clairement vos arguments, par exemple une erreur d'appréciation de votre période d'activité, une pièce non prise en compte, un changement de situation non enregistré ou une indisponibilité justifiée].
Au regard des conditions et des règles en vigueur applicables à ma situation, je considère que les droits sollicités au titre de [dispositif concerné : ARE, ARCE, ATI, CSP, AGEPI, ou allocation correspondant à votre cas] devraient m'être reconnus, ou que le montant calculé sur la base de mon salaire journalier de référence (SJR) mérite d'être revu.
Afin d'appuyer ma demande, je joins à la présente l'ensemble des pièces justificatives utiles, à savoir [liste des documents : copie de la décision contestée, bulletins de salaire, attestations employeur, relevés et tout autre justificatif], et je reste naturellement à votre disposition pour vous transmettre toute information complémentaire.
Je vous remercie par avance de bien vouloir procéder au réexamen de mon dossier dans les délais prévus, étant précisé qu'à défaut de réponse favorable, je me réserve la possibilité de saisir le médiateur de France Travail, puis, le cas échéant, le Défenseur des droits ou la juridiction compétente.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.
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