Demander une cessation progressive d'activité

La cessation progressive d'activité est accordée aux fonctionnaires de l'État ou des établissements publics à caractère administratif en position d'activité ou de détachement sur un emploi conduisant à pension du code de pensions civiles et militaires des retraites.


Paris, le 20 septembre 2019.

Objet : Cessation progressive d’activité

Madame, Monsieur,

Conformément au titre II de l’ordonnance n°82.297 du 31 mars 1982 modifiée et prorogée par la loi du 21 août 2003, j’ai l’honneur de vous demander le bénéfice de la cessation progressive d’activité.

En effet, totalisant 33 années de service, je vais avoir 56 ans le 6 juin prochain, ce qui me permet de prétendre au bénéfice d’une telle mesure.

Je suis à votre disposition afin que nous définissions ensemble les critères d’application de cette cessation progressive d’activité.

Je vous prie d’agréer, Monsieur LENOTRE, l’expression de mes sentiments les meilleurs.


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Vendredi 20 septembre 2019 | modele-lettre-gratuit.com