Modèles de lettres etat

Demande d'acte de naissance (copie intégrale ou extrait) à la mairie Autoriser le locataire à réaliser des travaux d'aménagement sous conditions Convoquer le locataire pour l'état des lieux de sortie Mise en demeure du voyageur pour dégradations ou départ tardif (loueur) Contester des travaux effectués après l'état des lieux de sortie Attestation certifiant sur l'honneur de non polygamie Demande de certificat de non-PACS Demander au locataire la prise en charge des dégradations du logement Lettre à la mairie : Demande d'extrait d'acte de naissance. Demande de pension d'invalidité à la CPAM Demande de copie du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division au syndic Signaler au syndic un défaut d'entretien des parties communes Lettre de demande de congé de proche aidant à l'employeur Demande de changement de nom de famille par procédure simplifiée Lettre de congé du locataire pour une location vide (préavis de 3 mois) Demande d'état daté au syndic en vue de la vente d'un lot Lettre de demande d'autorisation au voisin pour des travaux (tour d'échelle) Lettre de reversement de la taxe de séjour à la commune (loueur de meublé de tourisme) Demande de certificat de nationalité française (CNF) Demande de francisation des nom et prénom lors de la naturalisation Organiser l'état des lieux d'entrée en colocation Rappel à l'ordre d'un voyageur pour nuisances ou dépassement du nombre de personnes autorisées Lettre pour informer son employeur de la prolongation de son arrêt de travail État des actes accomplis pour le compte de la SCI en formation Fourrière, vous récupérez votre véhicule endommagé Lettre de demande d'un second livret de famille à la mairie Lettre de motivation : Infirmier Contrat de location de péniche Inscrire un mariage célébré à l'étranger dans l'état civil du conjoint Restitution totale du dépôt de garantie par le propriétaire Résiliation de bail d'une location meublée Lettre d'annulation d'une commande passée à un fournisseur Relancer la CPAM pour un remboursement en attente Demande de pension d'orphelin après le décès d'un parent Demande de rendez-vous pour l'enregistrement d'un PACS en mairie Demande d'enregistrement d'une convention de PACS chez un notaire Discours pour le départ en retraite d'un agent municipal Demande de report ou d'annulation d'une mutation déjà acceptée Lettre de motivation : Aide-soignant(e) Lettre de motivation : Professeur du privé Lettre de demande de travaux de voirie à la mairie | Commune Pressing : Demander une indemnisation suite à dégât Demander la restitution du dépôt de garantie au propriétaire Exemple de congé adressé par un locataire au propriétaire bailleur Réclamer la restitution du dépôt de garantie au propriétaire Lettre de désaccord sur l'indemnisation d'une catastrophe naturelle Récépissé de restitution des clés et quittance Lettre de demande de location de salle pour un mariage à la mairie Demande de remboursement suite à un achat | Produit endommagé Demande de rectification d'erreur sur un passeport ou une CNI Lettre de motivation : Pharmacien d'officine Demander à la commune une subvention pour l'entretien d'un monument Mise en demeure de restituer le dépôt de garantie d'une location saisonnière Contester une retenue sur le dépôt de garantie d'une location saisonnière Lettre pour contester l'état des lieux de sortie et les retenues sur le dépôt de garantie Résilier un bail suite au décès du locataire Lettre de procuration - Modèle de procuration simple Attestation sur l'honneur de non-parenté et de non-alliance Modèles d'emails pour une passation suite à un changement de poste Demande d'information sur l'avancement d'un dossier d'indemnisation Demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation à la mairie Lettre de motivation : Pédicure podologue Lettre de motivation : Traducteur expert Lettre de motivation : Technicien Forestier Lettre de motivation : Commissaire-priseur Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS) Lettre de motivation : Adjoint Administratif Demande de la copie intégrale de l'acte de naissance à la mairie Lettre pour reconnaître un enfant naturel à la mairie | État civil Lettre pour demander la copie du jugement du divorce Demande d'extrait d'acte de décès (personne décédée à l'étranger) Demande de mutation suite à un problème médical Lettre à la mairie pour demander un certificat de vie commune. Demande de compte détaillé des frais à un notaire Le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude. Vous contestez Demander une allocation pour adulte handicapé Démarchage à domicile : faire annuler une vente pour abus de faiblesse Lettre pour demander une aide juridictionnelle | Justice Lettre de réclamation auprès d'un garagiste Demander l'accès au terrain du voisin | Lettre voisinage Demande de rente en cas d'incapacité de travail permanente Contester le montant de la pension d'invalidité auprès de la CPAM Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable Demande d'admission d'une personne handicapée dans un foyer d'accueil médicalisé Demander une aide financière en raison d'une maladie grave Lettre de motivation : Ouvrier de voirie et d'entretien Réclamation collective sur le réseau de lignes téléphoniques fixes Modèle de lettre pour résilier son bail - Préavis de 3 mois Modèle de déclaration de dissolution de PACS Contester un refus d'aide juridictionnelle Modèle de lettre de demande de reclassement - Fonction publique Demander une subvention pour une association - Lettre Modèle de lettre pour consulter son dossier médical | Médecin Quitter son logement : demander un délai supplémentaire Remerciements suite à l'octroi d'une subvention pour une association Demande de certificat de nationalité française Faire une demande de subvention pour une association Lettre suite à une mauvaise réparation d'un garagiste Lettre pour demander un extrait d'acte de mariage sans filiation. Abus de faiblesse : demande d'annulation de la commande Modèle de lettre pour envoyer un règlement de facture avec votre paiement Enceinte, on vous licencie | Annulation du licenciement Demander au propriétaire l'autorisation de faire des travaux Catastrophe naturelle : lettre de demande d'indemnisation Lettre de motivation : Jardinier municipal Lettre de motivation : Gestionnaire social Lettre de motivation : Clerc de notaire Lettre de motivation : Puéricultrice Lettre de motivation : Auxiliaire de puériculture Lettre de motivation : Audioprothésiste Lettre de motivation : Secrétaire de Mairie Mot d'absence pour enfant malade : prévenir la maîtresse Auto-entrepreneur : Mail de suivi de projet Demande de subvention pour travaux à l'ANAH Résilier un bail - Bénéficiaires du RSA Déménagement : Demande de congé à son employeur pour déménager Remise partielle du dépôt de garantie en cas de dégradations Discours pour annoncer sa candidature à une élection municipale Demande de prise en charge d'un transport médical à la CPAM Contester un avis du médecin-conseil de la CPAM Discours de vœux du maire aux agents communaux Donner congé à votre propriétaire (1 mois) Demande d'attestation employeur (suisse) pour frontalier au chômage Lettre de motivation : Inspecteur du travail Lettre de motivation : Sapeur pompier volontaire Lettre de motivation : Masseur-kinésithérapeute Lettre de motivation : Éducateur de jeunes enfants Lettre de motivation : Cartographe Lettre de motivation : Démographe Lettre de motivation : Technicien en maintenance Lettre de motivation : Administrateur de bases de données Lettre de motivation : Chirurgien-dentiste Lettre de motivation : Dermatologue Lettre de motivation : Viticulteur Lettre de motivation : Conservateur de bibliothèque Lettre de motivation : Mécanicien Lettre de motivation : Directeur Financier Vœux de réussite et d'encouragement pour un examen Discours du maire pour une cérémonie de citoyenneté Email pour demander un aménagement scolaire (PAP, PAI, PPS) au collège Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool pour raison médicale Mail au Président de la république : guerre en Ukraine Lettre de motivation pour obtenir un visa salarié étranger Lettre de motivation : Carrossier-peintre automobile Demande de placement sous bracelet électronique Résilier un bail suite à l'obtention d'un premier emploi (préavis 1 mois) Lettre de référence pour locataire (recommandation d'un locataire) Résilier un bail - Mutation professionnelle Demander au syndic la communication du plan pluriannuel de travaux Demande d'acte de décès à la mairie Demande d'attestation de PACS à la mairie Lettre de motivation : Conducteur d'engins Lettre de motivation : Bibliothécaire Lettre de motivation : Responsable de station d'épuration Lettre de motivation : Administrateur territorial Lettre de motivation : Urbaniste Lettre de motivation : Conducteur ambulancier Contester le montant de l'indémnisation de l'assurance Lettre de motivation : Éducateur spécialisé Vous souhaitez établir un bail écrit avec le propriétaire Demander au propriétaire d'effectuer des réparations Les impôts réévaluent le prix d'achat de votre maison, réagissez Erreur du fisc, demande de remboursement avec intérêt Harcèlement moral, faites appel à un médiateur Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin N3) Déclaration de sinistre par une entreprise à son assureur Modèle de convention de PACS simplifiée | Convention de PACS Commandement de payer les loyers | Demander à un huissier Demande de remboursement d'une somme débitée après opposition Lettre de demande d'attestation de PACS au tribunal d'instance Demander un certificat d'hérédité à la mairie de votre domicile. Mise en demeure de fin d'exécution des travaux d'un artisan Contester une offre d'indemnisation de l'assurance pour un véhicule Lettre de demande de logement au maire de la commune | Mairie Lettre pour contester un paiement par carte bancaire sur internet Demande d'autorisation pour organiser une kermesse à la mairie Demande de congé pour solidarité familiale Lettre de motivation : Adjoint administratif (2) Demande de bilan de santé gratuit à la CPAM Discours d'inauguration d'un centre de réinsertion Demander la mise en œuvre d'une assistance juridique Lettre de demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant (conseil général) Modèle de lettre pour donner un préavis de départ | Locataire Lettre de motivation : Conducteur routier Demande de communication du carnet d'entretien de l'immeuble au syndic Mise en demeure de restituer le dépôt de garantie Demande d'autorisation de travaux au propriétaire (modèle de lettre pour locataire) Discours de départ à la retraite d'un agent de la fonction publique Demande de communication de documents administratifs Demande de duplicata (second livret de famille) à la mairie Demande de procuration de vote à domicile (personne ne pouvant se déplacer) Déclarer à son assurance un sinistre causé par un voyageur en meublé de tourisme Réponse à un avis négatif et signalement d'un faux avis sur une plateforme de location saisonnière Demande de titre de séjour pour raison de santé (étranger malade) Donner congé en tant que colocataire pour quitter la colocation Lettre du bailleur autorisant le remplacement d'un colocataire Résilier le bail de colocation (congé de tous les colocataires) Demander son congé maternité (notification des dates) Signaler une personne vulnérable au procureur de la République Demander la mainlevée d'une mesure de protection Demander le renouvellement ou l'allègement d'une mesure de protection Contrat de location de matériel professionnel Lettre de relance au notaire pour l'avancement du dossier de vente Lettre de demande des diagnostics techniques obligatoires au vendeur Signalement d'un changement de situation à la MDPH Demande de réintégration dans la nationalité française Demande d'aménagement de poste et de reprise progressive après un arrêt de longue durée Lettre de demande de reclassement après un avis d'inaptitude Réclamation au voyageur pour objets manquants après une location saisonnière Mise à jour de mes coordonnées bancaires pour le versement de ma pension Demande de pension de réversion suite au décès de mon époux(se) Mail aux RH : Envoi de l'arrêt de travail par la sécurité sociale SCI : Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation Envoi du dossier de création de Société Civile Immobilière au CFE Lettre de demande de Nationalité française suite à un mariage Demande d'allocation spécifique de solidarité (fin ARE) Signaler un dysfonctionnement de l'ascenseur au syndic de copropriété Contester le montant des charges d'ascenseur auprès du syndic Lettre de motivation : Architecte Lettre de motivation : Assistant de service social Motif sérieux, vous demandez l'annulation de la vente Demander une prolongation de la garantie contractuelle Prolonger la période d'essai d'un salarié Demande de carte d'ancien combattant Mise en demeure pour vices cachés | Lettre réclamation Demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé Lettre de demande de dérogation de secteur scolaire La grossesse au travail : demander un aménagement de poste Proposer un Prix d'Achat à la Baisse pour un Bien Immobilier Maison de retraite : vous contestez le délai de résiliation Lettre au notaire : Contacter un notaire pour régler une succession Demander à un avocat l'application de votre droit de visite | Divorce Votre assureur sous-estime la valeur de votre véhicule accidenté Réduction du préavis de départ liée au RSA Saisie sur salaire : demandez un délai de paiement au juge d'instance Modèle de lettre pour annuler une vente pour abus de faiblesse Ouverture d'une curatelle pour majeur incapable Déclaration de la TVA pour l'achat d'une voiture étrangère Recours gracieux suite au refus d'attribution de logement social Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut de la chose louée Demande d'intervention du bailleur en cas de dégât des eaux Congé du locataire avec préavis d'un mois pour cause de mutation Demande de recouvrement public de pension alimentaire au procureur Modèle de Lettre de Résiliation de Bail sous Seing Privé Demande d'échelonnement de l'impôt suite à un redressement fiscal Exemple de demande d'acte de notoriété successorale Demande de transfert de prison pour un rapprochement familial Modèle de commodat (prêt à usage) Lettre pour remercier les pompiers après leur intervention Résilier ou transférer ses contrats d'énergie pour un déménagement Auto-entrepreneur : demande de mise à jour de l'inscription au RNE (guichet unique) Demander une assurance professionnelle au lancement de son activité