Notification aux associés d'un projet d'augmentation du capital social d'une SCI
Mis à jour le 27/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
L'augmentation du capital social est une opération par laquelle une société civile immobilière renforce ses fonds propres, en numéraire ou par apport de biens, afin de financer un nouveau projet, d'acquérir un bien ou de conforter sa structure financière. Avant toute décision, le gérant informe les associés du projet envisagé et des modalités retenues. Cette notification émane généralement du gérant de la SCI et s'adresse à l'ensemble des associés. Elle précède la consultation ou l'assemblée appelée à se prononcer, et permet à chacun de mesurer les conséquences de l'opération sur la répartition des parts et sur ses engagements personnels. On l'utilise lorsque la société souhaite réunir des fonds supplémentaires ou intégrer de nouveaux apports. Le courrier rappelle le montant actuel du capital, le montant projeté, la nature des apports et l'incidence sur le nombre de parts sociales détenues par chaque associé. Le document doit mentionner la dénomination de la SCI, son siège, son immatriculation, l'objet de l'augmentation et l'ordre du jour de la réunion à venir. Il invite les associés à se prononcer selon les règles fixées par les statuts et par la loi en vigueur, dans le respect des droits de chacun. Une fois la décision adoptée, plusieurs formalités s'imposent généralement : enregistrement de l'acte au service des impôts lorsque la réglementation le prévoit, publication d'un avis dans un journal d'annonces légales, puis dépôt au greffe pour la mise à jour de l'inscription au registre du commerce et des sociétés. La modification des statuts traduit le nouveau montant du capital. La portée fiscale de l'opération dépend du régime de la société et de la réglementation fiscale en vigueur.
Modèle de notification informant les associés d'une SCI d'un projet d'augmentation du capital social, avec rappel des statuts et des formalités.
Paris, le 27 juin 2026.
Projet d'augmentation du capital social de la SCI
Madame, Monsieur, cher associé,
En ma qualité de gérant de la société [Dénomination de la SCI], [SCI au capital de [capital] euros], dont le siège social est situé [siège social] et immatriculée au [RCS de [ville]], je me permets de vous informer d'un projet d'augmentation du capital social de notre société, que je souhaite soumettre prochainement à votre approbation.
Ce projet a pour objet de doter la SCI de moyens financiers complémentaires, notamment en vue du financement et de la gestion du bien situé [adresse du bien]. L'opération envisagée prendrait la forme d'apports nouveaux, susceptibles de modifier le montant du capital ainsi que la répartition des [nombre de parts] parts entre les associés.
L'augmentation porterait le capital de son montant actuel à un montant que je détaillerai dans les documents préparatoires. Je vous communiquerai la nature exacte des apports, leur évaluation et leurs conséquences sur le nombre de parts détenues par chacun, afin que vous disposiez d'une information complète avant de vous prononcer sur ce projet.
Conformément aux statuts et à la loi en vigueur, cette décision relève de la collectivité des associés. Une assemblée sera convoquée à cet effet, et l'ordre du jour comportera notamment la résolution suivante : [ordre du jour / décision]. Vous y serez invités selon les formes et les délais prévus par nos statuts.
Je vous invite d'ores et déjà à examiner attentivement ce projet et à me faire part de vos éventuelles observations. Les documents nécessaires à votre information vous seront adressés avant la réunion, afin de vous permettre d'apprécier l'opportunité de l'opération et son incidence sur vos engagements respectifs.
Une fois la décision adoptée, il appartiendra à la gérance d'accomplir les formalités requises : mise à jour des statuts, enregistrement éventuel auprès du service des impôts, publication d'un avis dans un journal d'annonces légales et dépôt au greffe. Ces démarches seront menées dans le respect de la réglementation en vigueur.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, cher associé, en l'assurance de mes salutations distinguées. [Prénom NOM du gérant], gérant de la SCI, le [date].
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