GRATUIT
Word & PDF
Modèle de lettre pour mettre en place la mensualisation | Impôts
Mis à jour le 13/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
La mensualisation permet d'étaler le paiement de vos impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation sur résidence secondaire, contribution foncière des entreprises) en dix prélèvements mensuels, de janvier à octobre, au lieu d'un règlement unique en fin d'année. C'est une option utile pour lisser votre budget et éviter une grosse échéance d'un seul coup. La demande s'effectue auprès de votre centre des finances publiques. Ce modèle de lettre vous aide à formuler votre adhésion clairement et à demander confirmation des modalités.
La mensualisation est une option de paiement qui répartit le montant de vos impôts locaux sur plusieurs prélèvements mensuels au lieu d'un règlement unique à l'échéance. Concrètement, l'administration prélève chaque mois, de janvier à octobre, une fraction calculée à partir de l'impôt de l'année précédente. Un ajustement intervient ensuite en fin d'année pour tenir compte du montant réel dû.
Pourquoi opter pour la mensualisation
L'intérêt principal est de lisser la dépense sur l'année et d'éviter une échéance importante en une seule fois. Cette régularité aide à anticiper et à mieux maîtriser votre budget. Vous n'avez plus à penser aux dates limites de paiement, puisque les prélèvements sont automatiques.
Quels impôts sont concernés
La mensualisation s'applique aux impôts locaux : taxe foncière, taxe d'habitation sur les résidences secondaires et contribution foncière des entreprises. L'impôt sur le revenu n'entre pas dans ce dispositif, car il fait l'objet du prélèvement à la source.
Comment faire votre demande
Vous pouvez adhérer directement en ligne depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr, ou adresser une demande écrite à votre centre des finances publiques. Pour faciliter le traitement, indiquez votre numéro fiscal, précisez le ou les impôts concernés et joignez un relevé d'identité bancaire (RIB). Nous mettons à votre disposition un modèle de lettre gratuit, téléchargeable aux formats Word et PDF, que vous pourrez personnaliser selon votre situation avant l'envoi.
APERÇU
Paris, le 18 juin 2026.
Objet : Demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de mes impôts locaux
Madame, Monsieur,
Titulaire du numéro fiscal [Numéro fiscal], je souhaite adhérer à la mensualisation pour le paiement de mes impôts locaux, à savoir [taxe foncière / taxe d'habitation sur résidence secondaire / CFE].
Cette modalité me permettrait de répartir le règlement sur l'année et de mieux organiser mon budget. Je vous remercie de bien vouloir mettre en place ces prélèvements mensuels à compter de l'échéance la plus proche possible.
Vous trouverez ci-joint un relevé d'identité bancaire (RIB) du compte [numéro de compte / banque] à débiter. Je reste à votre disposition pour transmettre toute information ou pièce complémentaire nécessaire au traitement de ma demande.
Je vous saurais gré de me confirmer la prise en compte de cette adhésion, ainsi que l'échéancier prévisionnel et le montant des mensualités retenues.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Demande de remboursement du trop-perçu d'impôt
Modèle gratuit pour demander le remboursement du trop-perçu d'impôt. Téléchargez et personnalisez votre lettre pour une démarche ...
Demande de justification des pénalités fiscales appliquées
Découvrez comment demander des explications sur les pénalités fiscales appliquées avec notre modèle de lettre clair et précis. ...
Prise en compte de circonstances atténuantes pour un redressement fiscal
Modèle de lettre pour demander la prise en compte de circonstances atténuantes lors d'un redressement fiscal. Facilitez vos démarches ...
A savoir
À SAVOIR : la mensualisation concerne les impôts locaux comme la taxe foncière, la taxe d'habitation sur résidence secondaire ou la CFE. L'impôt sur le revenu, lui, relève du prélèvement à la source et n'est pas concerné par cette démarche.
La date à laquelle vous adhérez détermine l'année de prise d'effet. Une adhésion avant le 30 juin s'applique généralement aux échéances de l'année en cours, à partir du mois suivant votre demande. Au-delà du 30 juin, elle ne prend effet que pour l'année suivante. Pensez à le vérifier auprès de votre centre.
Adressez le courrier à votre centre des finances publiques (l'adresse figure sur votre dernier avis d'imposition). Indiquez précisément votre numéro fiscal, le ou les impôts concernés, et vos coordonnées bancaires en joignant un relevé d'identité bancaire (RIB) pour autoriser les prélèvements.
Le plus simple reste l'adhésion en ligne depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Paiements ». Le courrier garde tout son intérêt si vous préférez une trace écrite ou si vous rencontrez un problème d'accès au service en ligne.
Conservez une copie de votre demande. Un envoi en recommandé avec accusé de réception n'est pas obligatoire mais vous donne une preuve de la date d'envoi. Demandez confirmation de la prise en compte et de l'échéancier prévisionnel.
La date à laquelle vous adhérez détermine l'année de prise d'effet. Une adhésion avant le 30 juin s'applique généralement aux échéances de l'année en cours, à partir du mois suivant votre demande. Au-delà du 30 juin, elle ne prend effet que pour l'année suivante. Pensez à le vérifier auprès de votre centre.
Adressez le courrier à votre centre des finances publiques (l'adresse figure sur votre dernier avis d'imposition). Indiquez précisément votre numéro fiscal, le ou les impôts concernés, et vos coordonnées bancaires en joignant un relevé d'identité bancaire (RIB) pour autoriser les prélèvements.
Le plus simple reste l'adhésion en ligne depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Paiements ». Le courrier garde tout son intérêt si vous préférez une trace écrite ou si vous rencontrez un problème d'accès au service en ligne.
Conservez une copie de votre demande. Un envoi en recommandé avec accusé de réception n'est pas obligatoire mais vous donne une preuve de la date d'envoi. Demandez confirmation de la prise en compte et de l'échéancier prévisionnel.
Derniers articles du Blog
30.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 30 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.
Notre modèle de lettre « Modèle de lettre pour mettre en place la mensualisation | Impôts » vous est proposé gratuitement sur Scribe+ ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Modèle de lettre pour mettre en place la mensualisation | Impôts »
310
Copié !