Ce document est un exemple de lettre destinée à l'envoi des statuts d'une Société Civile Immobilière (SCI) à l'enregistrement auprès du Centre des Finances Publiques. La lettre énonce clairement l'objectif, à savoir l'enregistrement des statuts de la SCI, et demande l'attestation d'enregistrement. Elle indique aussi que les frais d'enregistrement seront réglés ultérieurement. Utilisez ce modèle comme base pour la rédaction de votre propre lettre. Ce modèle de lettre peut être télécharger gratuitement au format Word et PDF.
Paris, le 20 avril 2024.
Objet : Enregistrement des statuts de la Société Civile Immobilière [Nom de la SCI]
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les statuts de la Société Civile Immobilière [Nom de la SCI], dûment signés et paraphés, en vue de leur enregistrement.
Cette SCI a été constituée le [Date de la constitution de la SCI] et a pour objet l'acquisition et la gestion de biens immobiliers.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir procéder à l'enregistrement de ces statuts et de me faire parvenir une copie de l'attestation d'enregistrement.
Je vous informe par ailleurs que les frais d'enregistrement seront réglés par chèque à réception de l'avis de somme à payer.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Votre Signature]
[Votre Nom]
Pièce jointe : Statuts de la SCI [Nom de la SCI]