L'avis de constitution d'une Société Civile Immobilière (SCI) publié dans un Journal d'Annonces Légales est un document important pour plusieurs raisons. Selon la loi française, toute nouvelle entreprise, y compris une SCI, doit annoncer sa constitution en publiant un avis dans un Journal d'Annonces Légales du département où se situe son siège social. C'est une étape obligatoire pour l'immatriculation de la SCI au Registre du Commerce et des Sociétés.
L'avis de constitution informe le public de la création de la SCI. Il donne des informations essentielles sur la société, telles que sa dénomination sociale, son siège social, son objet, sa durée, son capital social, et les informations sur la gérance.
La publication de cet avis contribue à la transparence et à la confiance dans l'environnement des affaires, en permettant à tous ceux qui sont intéressés (par exemple, les futurs partenaires commerciaux, les investisseurs ou les créanciers) de prendre connaissance de l'existence et des caractéristiques de la nouvelle SCI.
En résumé, l'avis de constitution est à la fois une exigence légale et un moyen d'informer le public de la création de la SCI. Cet avis de constitution de SCI doit être publié dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social de la société.
Paris, le 19 avril 2024.
Avis de Constitution - SCI [Nom de la SCI]
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à [ville] du [date], il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination Sociale : SCI [Nom de la SCI]
Forme : Société Civile Immobilière
Siège Social : [Adresse complète du siège social]
Objet : Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.
Durée : [Durée de la société, généralement 99 ans] ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Capital Social : [Montant du capital social] euros, constitué par des apports en [nature/numéraire].
Gérance : [Nom du ou des gérants], demeurant à [adresse du ou des gérants].
Clauses relatives aux cessions de parts : Dispense d'agrément pour les cessions entre associés, ascendants et descendants. Dans les autres cas, les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec l'agrément des associés.
La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville du RCS].
Pour avis, La Gérance.