Résolutions proposées lors de l'assemblée générale ordinaire d'une SCI
Mis à jour le 20/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Les résolutions proposées lors de l'assemblée générale ordinaire (AGO) d'une SCI rassemblent, dans un document unique, l'ensemble des décisions soumises au vote des associés. Approbation des comptes, affectation du résultat, quitus au gérant, travaux ou questions diverses : chaque point est présenté de façon distincte afin que chacun puisse se prononcer en connaissance de cause. Ce texte, joint à la convocation, prépare le déroulement de la réunion et sert de base au procès-verbal. Voici un modèle complet à adapter à votre société.
Le document présentant les résolutions soumises à l'assemblée générale ordinaire d'une Société Civile Immobilière (SCI) occupe une place centrale dans la vie de la société. C'est par lui que les associés découvrent, avant la réunion, les questions qui seront mises au vote. Chacun peut ainsi étudier les comptes, mesurer les enjeux et arrêter sa position en amont. Ce texte sert la transparence et facilite une gouvernance saine de la SCI.
Comment rédiger des résolutions claires
Chaque résolution doit être présentée distinctement, avec un intitulé précis, car les associés se prononcent sur chacune d'elles séparément. Une formulation nette évite les contestations ultérieures et accélère la tenue de l'assemblée. Lorsqu'une résolution touche aux statuts, il est utile de viser expressément l'article concerné et d'en reproduire la nouvelle rédaction.
Du projet au procès-verbal
Une fois votées, les résolutions sont consignées dans le procès-verbal de l'assemblée, qui en rapporte le résultat. Les décisions emportant modification des statuts, changement de gérant ou de siège donnent lieu à des formalités de publicité et de dépôt. Adaptez toujours ce modèle à la situation propre de votre SCI et sollicitez, au besoin, l'avis d'un professionnel du droit.
Paris, le 7 juillet 2026.
Résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire de la SCI [Nom de la SCI]
Première résolution. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le [date]. L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du gérant et examiné les comptes annuels de l'exercice clos le [date], approuve ces comptes tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations qu'ils traduisent, faisant ressortir un résultat de [montant]. Les bilans, comptes de résultat et annexes ont été tenus à la disposition des associés.
Deuxième résolution. Affectation du résultat de l'exercice. L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit la somme de [montant], de la manière suivante : [montant] porté en report à nouveau et [montant] réparti entre les associés à proportion de leurs parts sociales. Cette répartition est, le cas échéant, mise en paiement à compter du [date].
Troisième résolution. Quitus au gérant. L'assemblée générale donne au gérant, [Prénom NOM], quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé. Elle le remercie de la gestion conduite au cours de l'année et confirme son entière approbation des actes accomplis dans l'intérêt de la société.
Quatrième résolution. Renouvellement du mandat du gérant. L'assemblée générale décide de renouveler le mandat de [Prénom NOM] en qualité de gérant de la société, pour une durée de [nombre] années, soit jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le [date]. Le gérant déclare accepter ce renouvellement et n'être frappé d'aucune incompatibilité ni interdiction.
Cinquième résolution. Réalisation de travaux sur le bien immobilier de la société. L'assemblée générale approuve la réalisation des travaux portant sur le bien situé [adresse], pour un montant estimé à [montant] au vu du devis présenté. Elle autorise le gérant à engager ces travaux avant le [date], à signer tout document utile et à financer l'opération selon les modalités exposées en séance.
Sixième résolution. Modification des statuts. L'assemblée générale décide de modifier l'article [numéro] des statuts afin de [objet de la modification], dont la nouvelle rédaction lui a été soumise. Elle confère tous pouvoirs au gérant pour accomplir les formalités de publicité et de dépôt qui en découlent. Septième résolution. Questions diverses. L'assemblée générale examine les divers points relatifs à la vie de la société soulevés au cours de l'exercice et en prend acte.
Fait à [lieu], le [date], pour être soumis au vote de l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCI [Nom de la SCI]. Le gérant, [Prénom NOM].
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A savoir
Joignez à ce texte les documents qui permettent un vote éclairé : comptes de l'exercice, rapport du gérant, projet de modification statutaire le cas échéant, devis pour des travaux. La convocation et ces annexes doivent être adressées aux associés dans le délai prévu par les statuts (souvent quinze jours avant l'assemblée).
Vérifiez les règles de quorum et de majorité fixées par vos statuts : l'approbation des comptes relève d'une majorité ordinaire, mais une modification des statuts exige généralement une majorité renforcée, voire l'unanimité.
Après le vote, ces résolutions sont reprises dans le procès-verbal d'assemblée, signé et consigné. Conservez l'ensemble : convocation, feuille de présence, pouvoirs et PV. En cas de modification statutaire ou de nomination, des formalités de publicité et de dépôt au greffe seront à accomplir dans le mois. En cas de doute, faites relire le projet par votre notaire ou votre expert-comptable.
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