Résolutions proposées lors de l'assemblée générale ordinaire d'une SCI
Un texte de résolutions proposées lors de l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) d'une Société Civile Immobilière (SCI) est un document formel détaillant les différentes propositions qui seront soumises au vote des associés lors de l'AGO. Ces résolutions concernent généralement la gestion et l'administration de la SCI.
Il n'est généralement pas nécessaire d'inclure des références juridiques spécifiques dans ce document, sauf si certaines résolutions ont une implication juridique particulière. Par exemple, si une résolution concerne une modification des statuts de la SCI, il pourrait être utile d'inclure la référence à l'article des statuts concerné.
Il est recommandé que les résolutions soient clairement formulées pour faciliter leur compréhension par les associés. Chaque résolution doit être présentée de manière distincte, car les associés voteront sur chaque résolution individuellement.
Paris, le 2 octobre 2023.
Résolutions Proposées pour l'Assemblée Générale Ordinaire de la SCI [Nom de la SCI]
Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le [date]
Il est proposé aux associés d'approuver les comptes annuels pour l'exercice se terminant le [date], présentés par le gérant, montrant un résultat net de [montant]. Les associés ont eu l’occasion d’examiner en détail les bilans, les comptes de résultat et les annexes.
Deuxième résolution - Affectation du résultat de l'exercice précédent
Il est proposé aux associés d’affecter le résultat net de l’exercice précédent, s’élevant à [montant], comme suit : [montant] en réserves légales, [montant] en report à nouveau et [montant] distribué aux associés.
Troisième résolution - Quitus de gestion au gérant
Il est proposé de donner quitus au gérant, M./Mme [Nom du gérant], pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé. Cette résolution vise à approuver sans réserve la gestion de la SCI par le gérant.
Quatrième résolution – Renouvellement du mandat du gérant
Il est proposé de renouveler le mandat de M./Mme [Nom du gérant], pour une durée de [nombre d'années] ans.
Cinquième résolution – Réalisation de travaux sur le bien immobilier de la SCI
Il est proposé d'approuver la réalisation des travaux d'amélioration sur le bien immobilier situé à [adresse], pour un montant estimatif de [montant]. Les détails des travaux, y compris le devis de l'entrepreneur, ont été présentés aux associés.
Sixième résolution – Modification des statuts
Il est proposé aux associés de modifier l'article [numéro de l'article] des statuts de la SCI pour [explication détaillée de la modification].
Septième résolution - Questions diversesIl est proposé aux associés de discuter de divers points concernant l’activité et la gestion de la SCI qui ont été soulevés au cours de l’année.
A savoir
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) d'une Société Civile Immobilière (SCI) est une réunion annuelle au cours de laquelle les associés prennent des décisions concernant la gestion et l'activité de la SCI. Voici quelques exemples de résolutions qui pourraient être proposées lors d'une AGO d'une SCI :
- Approbation des comptes de l'exercice écoulé : Les associés doivent approuver les comptes de l'exercice précédent, qui présentent la situation financière de la SCI.
- Affectation du résultat : Après l'approbation des comptes, les associés décident de l'affectation du résultat de l'exercice (distribution des bénéfices, mise en réserve, etc.).
- Renouvellement du mandat du gérant : Si le mandat du gérant arrive à échéance, une résolution pour le renouveler peut être proposée. De même, s'il est nécessaire de nommer un nouveau gérant, cela peut également être fait lors de l'AGO.
- Réalisation de travaux : Si des travaux importants doivent être réalisés sur les biens immobiliers de la SCI, une résolution peut être proposée pour approuver ces travaux et allouer les fonds nécessaires.
- Modifications statutaires : Toute modification des statuts de la SCI doit être approuvée par une résolution des associés.
- Questions diverses : Il peut être utile d'inclure une résolution pour discuter de questions diverses concernant la gestion et l'activité de la SCI.
N'oubliez pas que chaque SCI est unique, et les résolutions proposées lors de l'AGO doivent être adaptées à la situation spécifique de la SCI. Il est toujours recommandé de consulter un professionnel pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.