Le document contenant les résolutions proposées pour l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) d'une Société Civile Immobilière (SCI) est d'une importance capitale. C'est en effet à travers ce document que les associés sont informés des questions qui seront mises au vote lors de l'AGO. Les associés peuvent ainsi préparer leur position sur chaque résolution en avance. Ce document contribue ainsi à une bonne gouvernance et à la transparence dans la gestion de la SCI.
Il n'est généralement pas nécessaire d'inclure des références juridiques spécifiques dans ce document, sauf si certaines résolutions ont une implication juridique particulière. Par exemple, si une résolution concerne une modification des statuts de la SCI, il pourrait être utile d'inclure la référence à l'article des statuts concerné.
Il est recommandé que les résolutions soient clairement formulées pour faciliter leur compréhension par les associés. Chaque résolution doit être présentée de manière distincte, car les associés voteront sur chaque résolution individuellement.
Paris, le 23 avril 2024.
Résolutions Proposées pour l'Assemblée Générale Ordinaire de la SCI [Nom de la SCI]
Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le [date]
Il est proposé aux associés d'approuver les comptes annuels pour l'exercice se terminant le [date], présentés par le gérant, montrant un résultat net de [montant]. Les associés ont eu l’occasion d’examiner en détail les bilans, les comptes de résultat et les annexes.
Deuxième résolution - Affectation du résultat de l'exercice précédent
Il est proposé aux associés d’affecter le résultat net de l’exercice précédent, s’élevant à [montant], comme suit : [montant] en réserves légales, [montant] en report à nouveau et [montant] distribué aux associés.
Troisième résolution - Quitus de gestion au gérant
Il est proposé de donner quitus au gérant, M./Mme [Nom du gérant], pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé. Cette résolution vise à approuver sans réserve la gestion de la SCI par le gérant.
Quatrième résolution – Renouvellement du mandat du gérant
Il est proposé de renouveler le mandat de M./Mme [Nom du gérant], pour une durée de [nombre d'années] ans.
Cinquième résolution – Réalisation de travaux sur le bien immobilier de la SCI
Il est proposé d'approuver la réalisation des travaux d'amélioration sur le bien immobilier situé à [adresse], pour un montant estimatif de [montant]. Les détails des travaux, y compris le devis de l'entrepreneur, ont été présentés aux associés.
Sixième résolution – Modification des statuts
Il est proposé aux associés de modifier l'article [numéro de l'article] des statuts de la SCI pour [explication détaillée de la modification].
Septième résolution - Questions diversesIl est proposé aux associés de discuter de divers points concernant l’activité et la gestion de la SCI qui ont été soulevés au cours de l’année.