Avis de changement de dénomination sociale d'une SCI
Mis à jour le 20/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Votre SCI a changé de nom après une décision d'assemblée générale extraordinaire ? Une fois la modification enregistrée et publiée, il faut prévenir tous vos interlocuteurs : associés, banque, locataires, fournisseurs, administration. Ce courrier de notification officialise la nouvelle dénomination auprès de chacun et évite les erreurs de facturation, de paiement ou de correspondance. Notre modèle d'avis de changement de dénomination sociale d'une SCI est clair, complet et prêt à personnaliser, pour informer vos contacts sans rien oublier.
L'avis de changement de dénomination sociale d'une Société Civile Immobilière (SCI) est un courrier d'information qui notifie l'ensemble des parties prenantes, notamment les associés, l'établissement bancaire, les locataires, le syndic, l'assurance, le comptable et les fournisseurs, du nouveau nom de la société. Il intervient une fois la modification statutaire actée et l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés mise à jour.
À quel moment l'envoyer
Le changement de dénomination d'une SCI résulte d'une décision prise en assemblée générale extraordinaire des associés. Il impose une modification des statuts, la publication d'un avis dans un support habilité à recevoir les annonces légales, puis le dépôt d'un dossier de modification auprès du greffe par l'intermédiaire du guichet unique des formalités. Ce courrier de notification s'adresse aux tiers seulement après ces démarches, lorsque le nouveau nom figure sur l'extrait Kbis.
Ce que le courrier doit préciser
Le point essentiel à mettre en avant est la continuité juridique de la société : seule la dénomination évolue. Le numéro SIREN, le siège social, l'objet social, l'activité et l'immatriculation au RCS demeurent inchangés. La personne morale reste la même, les contrats en cours se poursuivent normalement et les coordonnées bancaires sont conservées. Indiquer clairement ces éléments évite les rejets de paiement, les erreurs de facturation et les démarches inutiles de vos interlocuteurs.
Conseils pratiques
Pour les destinataires sensibles, comme la banque, le bailleur ou les services fiscaux, l'envoi en recommandé avec accusé de réception est recommandé afin de conserver une preuve de l'information. Joindre une copie de l'extrait Kbis actualisé facilite la mise à jour de leurs dossiers. Vous pouvez télécharger gratuitement ce modèle au format Word et PDF, puis l'adapter à chacun de vos correspondants.
Après avoir voté le changement de nom en assemblée générale, modifié les statuts, publié une annonce légale et déclaré la modification au guichet unique, le gérant de la SCI informe par courrier ses partenaires de la nouvelle dénomination sociale.
Paris, le 24 juillet 2026.
Objet : Avis de changement de dénomination sociale de la SCI [Ancienne dénomination]
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que la dénomination sociale de notre société a été modifiée. Cette décision a été prise par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire le [Date de l'assemblée générale], conformément aux statuts de la société.
Ainsi, à compter du [Date d'effet du changement], notre société, jusqu'alors connue sous la dénomination « [Ancienne dénomination de la SCI] », prend désormais le nom de « [Nouvelle dénomination de la SCI] ». Nous vous remercions de bien vouloir prendre note de cette nouvelle appellation dans l'ensemble de vos dossiers et correspondances.
Nous tenons à souligner que seule la dénomination sociale est concernée par cette modification. Tous les autres éléments demeurent strictement identiques : le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ([Numéro SIREN / RCS de Ville]), l'adresse du siège social, l'objet et l'activité de la société restent inchangés. Il s'agit de la même personne morale, dont les engagements et les contrats en cours se poursuivent sans interruption.
Nos coordonnées bancaires demeurent par ailleurs inchangées. Nous vous saurions gré de bien vouloir mettre à jour notre raison sociale sur les documents qui nous concernent, notamment les factures, contrats et avis adressés à notre société, afin d'assurer la bonne continuité de nos relations.
Vous trouverez ci-joint, pour votre information, un extrait Kbis à jour mentionnant la nouvelle dénomination. Nous restons à votre entière disposition pour vous transmettre tout justificatif complémentaire ou répondre à vos questions.
Nous vous remercions par avance de l'attention portée à ce changement et vous prions de croire en notre volonté de poursuivre nos relations dans les meilleures conditions.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
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A savoir
Adressez ce courrier à toutes les personnes en relation avec la société : associés, établissement bancaire, locataires, syndic, assurance, comptable, fournisseurs et services fiscaux. Précisez bien que seule la dénomination change et que le numéro SIREN, le siège, l'objet et le RCS restent identiques. C'est ce point qui rassure et évite les blocages de paiement.
Joignez si possible l'extrait Kbis à jour mentionnant la nouvelle dénomination, ainsi que l'attestation de parution de l'avis légal, et indiquez la date d'effet du changement.
Pour la banque, le bailleur et les organismes officiels, privilégiez l'envoi en recommandé avec accusé de réception et conservez une copie. Pensez aussi à mettre à jour vos en-têtes, factures, contrats et coordonnées bancaires au nouveau nom.
Questions fréquentes
À qui faut-il adresser cet avis de changement de dénomination sociale ?
Cette démarche est elle obligatoire ?
Dans quel délai envoyer cet avis ?
Quels justificatifs faut il joindre à l'avis ?
Que faire si le dossier de modification est refusé par le guichet unique ?
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