Avis de liquidation d'une SCI suite à une dissolution anticipée

L'avis de liquidation d'une SCI est l'annonce légale qui clôt la vie de la société, après la dissolution anticipée décidée par les associés. Il informe les tiers (créanciers, partenaires, administration) que la société entre en liquidation amiable et désigne le liquidateur. Cette publication dans un journal habilité est obligatoire : sans elle, le greffe refuse l'inscription de la dissolution au registre. Voici un modèle d'avis prêt à compléter, avec toutes les mentions exigées, à publier dans un journal d'annonces légales du département du siège social.

L'avis de liquidation d'une Société Civile Immobilière (SCI) à la suite d'une dissolution anticipée est l'annonce légale qui rend publique la fin de la société et l'ouverture de sa liquidation amiable. Il se publie dans un journal d'annonces légales (JAL) habilité du département où se trouve le siège social, ou sur un service de presse en ligne agréé.

Ce que contient l'avis

L'avis débute par les informations qui identifient la société : dénomination, forme (SCI), montant du capital social, adresse du siège et numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il indique ensuite que les associés, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable, en précisant la date de cette décision.

L'avis nomme le liquidateur chargé de conduire les opérations et mentionne son adresse. Il fixe le siège de la liquidation, c'est-à-dire le lieu où la correspondance doit être adressée et où les actes et documents relatifs à la liquidation seront notifiés. Il précise enfin que le dépôt des actes et pièces sera effectué au greffe du tribunal de commerce compétent, où la mention sera portée au RCS.

Quand et pourquoi le publier

Cette publication est une formalité obligatoire : elle informe les créanciers et les tiers et conditionne l'inscription de la dissolution au registre. Elle se distingue de l'avis de clôture de liquidation, publié ultérieurement lorsque les comptes définitifs sont approuvés et la radiation demandée. Téléchargez ce modèle gratuitement au format Word et PDF, puis complétez chaque champ entre crochets avant de le transmettre au journal.