Notification de projet de cession de parts sociales (SCI)

Modèle de lettre :

Paris, le 16 avril 2024.

Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Notification de projet de cession de parts sociales

Monsieur,

Je vous informe par la présente et conformément à l'article 1861 du Code civil de mon intention de céder les parts sociales que je détiens dans la société civile immobilière « SCI des Vallées », inscrite au registre du commerce et des sociétés de la ville de Rennes, sous le numéro 123 456 789 et dont le siège social est situé 32 place du centre, 35000 RENNES.

Je porte à votre connaissance les informations suivantes :

- Nombre de parts cédées : 250;

- Montant de la cession : 25000 €, soit 100 € la part ;

- Identité de l'acquéreur : Madame Isabelle LENOTRE, demeurant 25 bld de Sévigné 22000 SAINT-BRIEUC.

Conformément aux statuts de notre société, je vous informe de cette intention par la présente lettre recommandée avec accusé de réception afin que vous puissiez, si vous le souhaitez, exercer votre droit de préemption sur ces parts dans le délai stipulé par les statuts.

Dans l'attente de votre réponse, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.