Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de SCI
Mis à jour le 20/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Après la réunion des associés d'une société civile immobilière en assemblée générale, le gérant doit consigner par écrit le déroulement de la séance et les décisions adoptées. C'est le rôle du procès-verbal d'assemblée générale de SCI. Ce document fait foi des résolutions votées, sécurise la gestion et répond à une obligation légale. Le modèle ci-dessous reprend la structure attendue (en-tête, ordre du jour, résolutions, résultats des votes) et se personnalise en quelques minutes pour votre propre assemblée.
L'assemblée générale ordinaire d'une société civile immobilière se réunit au moins une fois par an, le plus souvent dans les six mois de la clôture de l'exercice, afin d'approuver les comptes et la gestion du ou des gérant(s). Au cours de cette réunion, les associés se prononcent sur l'affectation et la répartition du résultat de la SCI.
À quoi sert le procès-verbal
À l'issue de l'assemblée, le gérant dresse un procès-verbal qui retrace le déroulement de la séance et les résolutions adoptées. Ce document constitue la preuve officielle des décisions prises. Il garantit la transparence vis-à-vis des associés absents ou représentés et sert de référence pour toutes les opérations futures de la société.
Ce qu'il doit contenir
Un procès-verbal complet mentionne la dénomination et le siège de la SCI, la date, l'heure et le lieu de la réunion, la liste des associés présents ou représentés avec le nombre de parts de chacun, l'ordre du jour, un résumé des débats, puis chaque résolution mise aux voix avec le résultat du vote. Précis et daté, il est signé par le président et le secrétaire de séance, puis conservé dans le registre des assemblées.
Le modèle ci-dessous se personnalise et se télécharge au format Word et PDF.
Paris, le 28 juin 2026.
Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du [date]
Le présent document constate les décisions prises par les associés de la SCI [Dénomination], société civile immobilière au capital de [montant] euros, dont le siège social est situé [adresse du siège social], [code postal] [ville]. Il retrace le déroulement et les résolutions de l'assemblée générale ordinaire réunie le [date].
Le [date] à [heure], au [adresse du lieu de réunion], s'est réunie l'assemblée générale ordinaire de la SCI [Dénomination], dont le procès-verbal est relaté ci-après. Une feuille de présence a été établie et signée par chaque associé entrant en séance, ainsi que par les mandataires des associés représentés ; elle demeure annexée au présent procès-verbal. L'assemblée désigne [Prénom NOM] en qualité de président de séance et [Prénom NOM] en qualité de secrétaire de séance. La feuille de présence est certifiée exacte et sincère par le président et le secrétaire de séance. Il en ressort que les associés présents ou représentés détiennent [nombre] parts sur les [nombre total] composant le capital. Les associés ayant été régulièrement convoqués par le gérant conformément aux statuts, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée les pièces suivantes : les lettres de convocation et les justificatifs d'envoi, les pouvoirs des associés représentés, le texte des résolutions soumises au vote, les comptes de l'exercice clos le [date de clôture], ainsi que le rapport de gestion et les documents relatifs à l'exercice écoulé. Chacune de ces pièces a pu être consultée par les associés avant l'ouverture des débats.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : l'exposé de la situation financière de la SCI et l'approbation des comptes de l'exercice clos le [date de clôture], l'examen et l'approbation de l'affectation du résultat, enfin les questions diverses. Il aborde alors successivement les points inscrits à l'ordre du jour et invite l'assemblée à se prononcer sur chacune des résolutions.
Au titre de la première résolution, après avoir entendu lecture du rapport de gestion, l'assemblée l'approuve ainsi que les comptes de l'exercice clos le [date de clôture], tels que présentés par le gérant, dont le résultat ressort à [montant] euros. En conséquence, et après en avoir délibéré, l'assemblée donne quitus au gérant pour sa gestion au cours de cet exercice. Le résultat du vote s'établit comme suit : [nombre] voix pour, [nombre] contre, [nombre] abstention(s) ; la résolution est adoptée [à l'unanimité / à la majorité].
Au titre de la deuxième résolution, l'assemblée approuve l'affectation du résultat proposée par le gérant : une somme de [montant] euros est portée au compte « Report à nouveau », le solde étant réparti entre les associés au titre de la distribution de dividendes, au prorata de leurs parts. Le résultat du vote s'établit comme suit : [nombre] voix pour, [nombre] contre, [nombre] abstention(s) ; la résolution est adoptée [à l'unanimité / à la majorité]. Le versement des dividendes interviendra selon les modalités décidées par la gérance. Les questions diverses qui n'appellent pas de vote sont ensuite évoquées entre les associés. L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à [heure]. De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par le président et le secrétaire de séance, puis reporté sur le registre des assemblées de la société.
Fait à [lieu], le [date], en [nombre] exemplaires originaux.
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A savoir
Vérifiez d'abord que la convocation a bien respecté les statuts (délai, mode d'envoi, ordre du jour) : un PV reste fragile si l'assemblée a été convoquée irrégulièrement. Pensez à établir une feuille de présence signée et à la conserver en annexe.
Soyez précis sur les éléments chiffrés : nombre de parts détenues par chaque associé, quorum, majorité requise par les statuts, résultat exact de chaque vote (voix pour, contre, abstentions). Une approbation des comptes gagne à indiquer le montant du résultat et son affectation (report à nouveau, distribution de dividendes).
Faites signer le procès-verbal par le président et le secrétaire de séance, puis reportez-le dans le registre des assemblées, coté et paraphé. En cas d'approbation des comptes, un dépôt au greffe peut être nécessaire selon votre situation. Pour les décisions sensibles (modification des statuts, cession de parts), l'appui d'un notaire ou d'un expert-comptable vous évitera les erreurs de forme.
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