Pouvoir de représentation à l'assemblée générale d'une SCI

Ce mandat de représentation vous permet de vous faire représenter lors de l'assemblée générale d'une société civile immobilière par un autre associé de la SCI.

Les statuts d'une société civile immobilière (SCI) prévoient généralement qu'un associé empêché d'assister à une réunion de l'assemblée générale puisse se faire représenter par un mandataire désigné dans un mandat de représentation. Nous vous proposons ci-dessous de personnaliser ce modèle de document, vous pourrez ensuite le télécharger au format PDF et Word.

Paris, le 28 mars 2024.

POUVOIR DE REPRÉSENTATION

Je soussigné Monsieur Jean DUPUIS, demeurant 32 place du centre, 22200 GUINGAMP, possédant 1500 parts de la SCI des Vallées, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 123 845 898, et dont le siège social est situé 8 rue du marché, 22000 SAINT-BRIEUC,

Donne, par la présente, pouvoir à Madame Renée LEGENDRE, demeurant 16 rue de lanoy 35000 RENNES, associé de la SCI des Vallées, pour me représenter lors de l'assemblée générale qui se tiendra le 30/06/2022 à 15h00, 8 boulevard de Sévigné 35000 RENNES, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Présentation des comptes ;

- Quitus au gérant ;

- Affectation des résultats ;

- Questions diverses.

En conséquence, prendre part à toutes les discussions et délibérations, prendre connaissance de tous les documents, émettre tous les votes sur les questions à l'ordre du jour.

Fait à Rennes, le 16/06/2022


A savoir

Une SCI (Société Civile Immobilière) est une forme de société où les associés décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers. Une assemblée générale est une réunion des associés d'une société qui permet de prendre des décisions importantes concernant son fonctionnement.

Si un associé ne peut pas assister à une assemblée générale, il peut donner un pouvoir de représentation à une autre personne pour qu'elle puisse voter en son nom. Voici comment rédiger ce pouvoir de représentation :

Pouvoir en blanc


Je soussigné(e) [Nom Prénom de l'associé], associé de la Société Civile Immobilière [Nom de la SCI], déclare conférer pouvoir à [Nom Prénom de la personne qui va le représenter] de participer à l'assemblée générale du [date de l'assemblée générale] et de voter en mon nom.
Fait à [Ville], le [Date]
[Signature]

Pouvoir avec des instructions précises


Je soussigné(e) [Nom Prénom de l'associé], associé de la Société Civile Immobilière [Nom de la SCI], déclare conférer pouvoir à [Nom Prénom de la personne qui va le représenter] de participer à l'assemblée générale du [date de l'assemblée générale] et de voter en mon nom conformément aux instructions suivantes :
[Expliquez clairement les instructions de vote sur chaque résolution]
Fait à [Ville], le [Date]
[Signature]

Veuillez noter que certaines SCI peuvent avoir des dispositions spécifiques concernant le pouvoir de représentation dans leurs statuts. Il est donc recommandé de consulter les statuts de la SCI pour s'assurer de la conformité avec les règles internes.

Enfin, bien que les modèles ci-dessus soient généralement acceptables, il est toujours préférable de consulter un avocat ou un conseiller juridique pour s'assurer que tout pouvoir de représentation est correctement rédigé et conforme à la loi.

Notre modèle de lettre « Pouvoir de représentation à l'assemblée générale d'une SCI » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Pouvoir de représentation à l'assemblée générale d'une SCI »