Lettre de convocation à une assemblée de SCI
Mis à jour le 20/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Convoquer les associés à une assemblée générale est une obligation qui incombe au gérant de la SCI. La convocation informe chaque associé de la date, du lieu, de l'heure et de l'ordre du jour de la réunion, afin que chacun puisse se préparer et exercer son droit de vote. Une convocation régulière conditionne la validité des délibérations : un vice de forme peut entraîner la nullité de l'assemblée. Ce modèle de lettre de convocation à l'AG d'une SCI vous aide à respecter les règles statutaires et à sécuriser les décisions adoptées. Disponible aux formats Word et PDF.
Les statuts de la société civile immobilière déterminent les modalités de convocation des associés à une assemblée générale, qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. Avant d'envoyer ce courrier, consultez-les pour connaître l'auteur de la convocation, sa forme et le délai à respecter.
Quel délai respecter ?
À défaut de précision dans les statuts, adressez cette convocation au minimum quinze jours avant la date de l'assemblée générale. Ce délai laisse à chaque associé le temps d'étudier les documents joints et de préparer ses questions ou son vote.
Comment l'envoyer ?
Nous vous conseillons d'expédier ce courrier en lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Vous disposez ainsi d'une preuve d'envoi et de réception, utile en cas de contestation sur la régularité de l'assemblée. Conservez une copie de la lettre et l'avis de réception signé.
Modèle à personnaliser et à télécharger gratuitement aux formats Word et PDF.
Paris, le 8 juillet 2026.
Convocation à l'assemblée générale des associés de la SCI [Nom de la SCI]
Madame, Monsieur,
En ma qualité de gérant de la SCI [Nom de la SCI], dont le siège social est situé [Adresse du siège social], j'ai l'honneur de vous convoquer, en votre qualité d'associé, à l'assemblée générale qui se tiendra le [Date de l'assemblée] à [Heure de début], à l'adresse suivante : [Adresse de la réunion].
Cette assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : présentation du rapport du gérant ; approbation des comptes de l'exercice clos le [Date de clôture] ; quitus au gérant pour sa gestion ; affectation du résultat ; [autres points à inscrire] ; questions diverses.
Afin de vous permettre de préparer cette réunion, vous trouverez ci-joint les documents soumis à votre examen : le rapport du gérant sur l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé, les comptes annuels de la SCI ainsi que le texte des résolutions qui seront proposées au vote.
Je vous rappelle que, conformément aux statuts, les décisions seront adoptées aux conditions de quorum et de majorité qui y sont prévues. Je vous invite à prendre connaissance de ces documents avec attention avant la séance et à me faire part, le cas échéant, de toute observation utile.
Si vous ne pouviez assister personnellement à cette assemblée, vous avez la faculté de vous y faire représenter par un autre associé de la SCI, par votre conjoint ou votre partenaire de PACS, à condition que votre mandataire soit muni d'un pouvoir régulier établi conformément aux statuts. Une formule de procuration est jointe à la présente, à compléter et à remettre à la personne de votre choix.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer votre présence ou votre représentation avant le [Date limite de réponse], afin de faciliter l'organisation de la séance et la vérification du quorum.
Dans l'attente de vous accueillir, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Modèles similaires
A savoir
Indiquez avec précision la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour complet. Les associés ne peuvent valablement délibérer que sur les points inscrits à cet ordre du jour. Joignez les documents utiles à la réflexion : rapport du gérant, comptes annuels, texte des résolutions soumises au vote et, le cas échéant, une formule de procuration.
Vérifiez les règles de quorum et de majorité fixées par vos statuts. Certaines décisions, comme une modification statutaire, exigent une majorité renforcée ou l'unanimité. Rappelez aux associés la faculté de se faire représenter par un mandataire muni d'un pouvoir régulier.
En cas d'irrégularité de la convocation, tout associé peut demander en justice l'annulation de l'assemblée. Conservez une copie de chaque lettre ainsi que les avis de réception. Si un associé demeure introuvable, conservez la preuve des démarches entreprises pour le joindre.
Catégories et sous-catégories similaires
37.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 37 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.
