Modèles de lettres mairie

Déclaration d'ouverture de chantier et déclaration d'achèvement des travaux (DOC et DAACT) Demande d'autorisation préalable pour l'édification d'une clôture ou d'un mur Signaler la perte d'un chien ou d'un chat identifié Demande d'attestation de PACS à la mairie Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS) Lettre de demande d'installation d'un éclairage de rue à la mairie Lettre de motivation : Secrétaire de Mairie Lettre de demande d'un second livret de famille à la mairie Demander un certificat d'hérédité à la mairie de votre domicile. Requête en exonération - Dépôt sauvage d'ordures Discours du maire pour la signature d'un partenariat avec une association Lettre à la mairie : Demande d'extrait d'acte de naissance. Modèle de lettre pour ajouter un nouveau bénéficiaire à une mutuelle Inscrire un mariage célébré à l'étranger dans l'état civil du conjoint Lettre à la mairie pour demander un certificat de vie commune. Déclaration d'achèvement des travaux à la mairie | Attestation Lettre de demande de location de salle pour un mariage à la mairie Demander une autorisation de tournage à une commune Demande d'inscription ou de pré-inscription à la maternelle Lettre de demande de tarif social pour la cantine scolaire | Mairie Demande d'enlèvement d'un objet encombrant à la mairie Lettre de motivation : Ouvrier de voirie et d'entretien Demande de déclaration préalable de travaux à la mairie Demande de dérogation à la mairie pour la crèche après 3 ans Attestation certifiant sur l'honneur de non polygamie Demande d'enregistrement d'une convention de PACS chez un notaire Demande de certificat de non-PACS Discours pour le départ en retraite d'un agent municipal Lettre de demande de travaux de voirie à la mairie | Commune Exemple de demande de logement social à la mairie