Modèles de lettres pacs-notaire

Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS) Attestation sur l'honneur de non-parenté et de non-alliance Demande d'enregistrement d'une convention de PACS chez un notaire Demande de copie de sa convention de PACS Demande de modification de la convention de PACS (avenant) Changement de régime du PACS : passer à l'indivision Lettre au notaire : logement après le décès du partenaire de PACS Modèle de convention de PACS simplifiée | Convention de PACS Lettre de demande d'attestation de PACS au tribunal d'instance Déclaration de décès de mon partenaire de PACS Demander une imposition commune suite à la conclusion d'un PACS Modèle de déclaration de dissolution de PACS Signifier une rupture de PACS par un huissier auprès du partenaire Demande de congé pour la conclusion d'un PACS Rattacher son partenaire de PACS à la mutuelle d'entreprise Demande de cotitularité du bail après un PACS Informer son employeur de la conclusion d'un PACS Demande de rapprochement de conjoints suite à un PACS Remercier un notaire suite à une vente Vous saisissez la chambre des notaires Lettre de motivation : Clerc de notaire Demande de compte détaillé des frais à un notaire Demande de délai de paiement à un notaire Demande de rédaction de contrat de mariage à un notaire Vous demandez à votre notaire un contrat de séparation de biens Modèle de lettre pour ajouter un nouveau bénéficiaire à une mutuelle Demande d'imposition commune suite à un PACS Lettre de remerciements à un notaire suite à une succession Demande de changement de situation personnelle à la CPAM Demande de partage des biens après la dissolution d'un PACS Notifier la fin d'un PACS à un organisme ou une administration Lettre de demande de capital décès à la CPAM (partenaire de PACS) Déclarer un changement de situation à la CAF après un PACS Demande de certificat de non-PACS Attestation sur l'honneur de vie commune (partenaires de PACS) Demande de congé pour événement familial (mariage, naissance, décès) Modèle de lettre de rupture de relation amoureuse - Séparation Demander à la CPAM la qualité d'ayant droit d'un partenaire pacsé Déclarer son PACS à la banque et ouvrir un compte joint Désigner son partenaire de PACS bénéficiaire d'une assurance-vie Lettre pour informer du décès de son partenaire de PACS Demande d'attestation de PACS à la mairie Demande de rendez-vous pour l'enregistrement d'un PACS en mairie Exemple de demande d'acte de notoriété successorale Lettre au notaire : Contacter un notaire pour régler une succession Lettre de renonciation à une succession Demande d'état daté au syndic en vue de la vente d'un lot Lettre pour demander un titre de propriété à son notaire Demande de modification du régime matrimonial à un notaire Modèle de lettre de déclaration de porte-fort auprès d'un notaire Informer le notaire ou l'agence immobilière suite à un refus de crédit Modèle de Testament à personnaliser Rattachement à la mutuelle du conjoint en tant qu'ayant-droit Poursuite du bail au profit du concubin ou du partenaire de pacs Modèle gratuit d'acte de nomination de gérant pour une SCI Résilier un bail suite au décès du locataire Demande de congé pour un enterrement Demande de certificat de vie commune ou attestation de concubinage Demande de prise en charge concubin/pacsé à la sécurité sociale Demande de déblocage anticipé du Plan d'Epargne Entreprise Modèle de lettre pour débloquer votre PEE Modèle d'attestation des héritiers à télécharger Remercier un agent immobilier après une vente Modèle de statuts pour une Société Civile Immobilière (SCI) Déclarer un décès et demander une régularisation à France Travail Demande de mainlevée de caution Lettre d'annulation de promesse d'achat pour non-obtention de crédit Demander un certificat d'hérédité à la mairie de votre domicile. Modèle de Lettre de Résiliation de Bail sous Seing Privé Lettre de motivation : Négociateur Immobilier Lettre de motivation : Secrétaire juridique Modèle de lettre pour contester une donation-partage Mainlevée d'hypothèque : demande après remboursement du crédit Lettre à la mairie pour demander un certificat de vie commune. Déclaration de décès et demande de pension de réversion Recours après un refus de pension de réversion Changement de situation - Déclaration à la CAF Demande d'affiliation à une mutuelle Demande de transfert de bail à adresser au bailleur suite à un décès Modèle de lettre de demande d'allocation veuvage Lettre de demande de mutation pour rapprochement familial Modèle d'attestation sur l'honneur de séparation Modèle de lettre de désistement pour un chèque Lettre pour confirmer un rendez-vous Attestation de porte-fort pour une succession Accepter une succession à concurrence de l'actif net