Modèles de lettres recours-mairie-prefecture

Mise en demeure du voyageur pour dégradations ou départ tardif (loueur) Lettre de reversement de la taxe de séjour à la commune (loueur de meublé de tourisme) Demande de permis de construire à déposer en mairie Modèle de lettre de déclaration préalable de travaux en mairie Demande de certificat d'urbanisme en mairie Demande de permis de démolir en mairie Demande de permis de construire modificatif auprès de la mairie Demande de prorogation de la validité d'un permis de construire Déclaration d'ouverture de chantier et déclaration d'achèvement des travaux (DOC et DAACT) Demande d'autorisation préalable pour l'édification d'une clôture ou d'un mur Signaler la perte d'un chien ou d'un chat identifié Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS) Lettre de demande d'installation d'un éclairage de rue à la mairie Recours après un refus de versement du capital décès Demande de requalification d'un CDD en CDI adressée à l'employeur Lettre de recours gracieux d'un voisin contre un permis de construire accordé Lettre de contestation d'une décision de la CPAM (recours amiable devant la CRA) Lettre de mise en demeure à un voisin de cesser des nuisances sonores répétées Lettre à un voisin pour les aboiements répétés de son chien Lettre à un voisin pour un stationnement gênant Lettre pour contester une décision de la CAF (recours amiable) Recours gracieux contre une décision de France Travail Mettre en demeure l'assureur de verser l'indemnité due Contester une régularisation fondée sur une estimation de consommation Déposer un recours amiable DALO (droit au logement opposable) Recours devant le pôle social du tribunal judiciaire après un refus de la MDPH Recours gracieux contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF) Demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français Demande de titre de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise après un diplôme