Modèles de lettres recours-mairie-prefecture

Recours gracieux suite au refus d'attribution de logement social Le préfet suspend votre permis de conduire, réagissez Lettre pour signaler les mauvaises odeurs des poubelles du voisin Saisir le médiateur de France Travail Demande d'attribution d'une place de vente sur le marché communal Demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Lettre de contestation d'un forfait post-stationnement (FPS) - recours RAPO Demande d'attestation de PACS à la mairie Demande de conciliation auprès de la MDPH (personne qualifiée) Demande de lots pour une tombola Lettre de recours suite à un refus de demande d'asile Lettre de recours suite à un refus d'agrément d'adoption Indemnisation trop lente : prévenez votre assurance de la saisie du Médiateur FFA Lettre à la mairie pour demander une copie d'acte de décès. Attestation de porte-fort pour une succession Demande d'aide sociale pour retraité à faibles ressources Lettre de motivation : Secrétaire de Mairie Lettre de demande d'un second livret de famille à la mairie Demander un certificat d'hérédité à la mairie de votre domicile. Discours du maire pour la signature d'un partenariat avec une association Demande d'inscription sur les listes électorales Demande de duplicata (second livret de famille) à la mairie Demande de modification de la convention de PACS (avenant) Changement de régime du PACS : passer à l'indivision Demande de copie de sa convention de PACS Demander le renouvellement de sa carte nationale d'identité Faire une première demande de carte d'identité pour un enfant mineur Discours du maire pour un baptême républicain (parrainage civil) Déclaration d'un meublé de tourisme en mairie et demande de numéro d'enregistrement Lettre de confirmation de réservation et demande d'arrhes ou d'acompte au voyageur (location saisonnière)