Demande de rente en cas d’incapacité de travail permanente

Vous avez été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Vous faites une demande de rente auprès des services de la sécurité sociale.

Si vous avez été victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail et si vous ne pouvez plus retravailler, vous avez droit à une rente versée par la sécurité sociale. Cette rente est déterminée en fonction de votre taux d’incapacité.

Paris, le 13 novembre 2019.

Objet : demande de rente pour inaptitude permanente au travail suite à [une maladie professionnelle/un accident du travail]

Madame, Monsieur,

J’ai le regret de vous informer que j’ai été victime d’un accident du travail survenu le [date de l’accident].

ou

J’ai le regret de vous informer que j’ai été victime de [nature de votre maladie professionnelle].

Lors de la visite médicale de reprise d’activité, mon médecin du travail n’a pas pu me déclarer apte à reprendre mon activité professionnelle et il m’a conseillé de prendre contact avec votre caisse en vue de bénéficier d’une rente d’incapacité permanente.

En conséquence, je vous fais parvenir la présente lettre pour bénéficier de cette rente. Je vous adresse ci-joint :

la fiche d’inaptitude que le médecin du travail m’a remise, les pièces médicales qui démontrent le lien entre mon inaptitude et [ma maladie professionnelle / mon accident du travail].

Demeurant à votre disposition pour rencontrer votre médecin-conseil, je vous prie d’agréer, Monsieur, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.


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Mardi 12 novembre 2019 | modele-lettre-gratuit.com