Demande de bilan de santé gratuit à la CPAM

Vous êtes assuré à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et vous souhaitez un bénéficier d'un bilan de santé gratuit pour vous ou pour un membre de votre famille.

L’article L321-3 du code de la Sécurité sociale dispose que « la caisse doit soumettre l'assuré et les membres de sa famille, à certaines périodes de la vie, à un examen de santé gratuit. Lorsque vous êtes assuré social (sécurité sociale ou MSA), vous pouvez obtenir tous les 5 ans un bilan de santé complet et gratuit. L'objectif de ce bilan de santé étant de dépister d'éventuelles maladies ignorées. Donc, n'hésitez pas à faire une demande de bilan de de santé auprès de la CPAM dont dépend votre domicile. Une fois votre demande acceptée, la caisse primaire d'assurance maladie vous contactera pour une convocation. Avant cela, elle doit vous envoyer une demande d'inscription à remplir et à renvoyer à la CPAM.

Paris, le 14 octobre 2019.

Objet : Demande de bilan de santé gratuit

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Nom & prénom] être assuré(e) à la CPAM de [indiquer le nom de la ville] et vouloir bénéficier d'un bilan de santé gratuit en vertu de l’article L321-3 du code de la Sécurité sociale.

En effet, [je suis au RSA / je bénéficie de la CMU / j’ai entre 16 et 25 ans et je suis en formation / je suis chômeur / je suis invalide / etc.] [et expliquer clairement les raisons de votre demande].

Ou simplement :

Conformément au Code de la sécurité sociale, je suis assuré social en règle de mes cotisations et je peux donc prétendre à un bilan de santé complet tous les 5 ans.

C’est pourquoi, je vous prie de m’envoyer une demande d’inscription au bilan de santé gratuit.

Dans l’attente d’une réponse favorable, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.


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Lundi 14 octobre 2019 | modele-lettre-gratuit.com