Modèle de lettre pour confirmer un ordre de bourse

Vous venez de passer un ordre d'achat ou de vente de titres et vous souhaitez en garder une trace écrite ? Ce modèle de lettre vous permet de confirmer votre ordre de bourse auprès de votre courtier, en reprenant les caractéristiques exactes de l'opération. C'est une précaution utile pour sécuriser la transaction, éviter tout malentendu sur la quantité ou le cours, et disposer d'une preuve datée en cas de litige. À personnaliser et à télécharger gratuitement aux formats Word et PDF.

Cette lettre s'adresse à toute personne qui souhaite confirmer par écrit un ordre de bourse passé auprès de sa banque, de son courtier en ligne ou de sa société de gestion. Elle reprend les éléments essentiels de l'opération afin que l'intermédiaire financier dispose d'une instruction claire et que vous gardiez une trace précise de votre demande.

Pourquoi confirmer un ordre de bourse

Un ordre transmis par téléphone, par messagerie ou de vive voix peut prêter à confusion sur la quantité, le cours ou le sens de l'opération. La confirmation écrite permet de vérifier que la transaction a bien été enregistrée selon vos instructions et de disposer d'une preuve datée. Cette précaution est particulièrement utile lorsque les sommes engagées sont importantes ou lorsque le marché est volatil.

Ce que doit contenir la lettre

Indiquez le type d'opération (achat ou vente), le nom et le code ISIN de la valeur, la quantité, le mode d'exécution (au prix du marché, à cours limité ou à seuil de déclenchement), la limite de prix éventuelle, le marché concerné et le numéro de votre compte-titres ou de votre PEA. Demandez également une confirmation écrite, la date de règlement-livraison et le détail des frais appliqués.

Comment l'adresser

Envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception ou via la messagerie sécurisée de votre espace client, et conservez une copie. En cas d'écart entre votre ordre et l'avis d'exécution, vous pouvez réclamer auprès du service client de votre intermédiaire, puis, si le désaccord persiste, saisir gratuitement le médiateur de l'Autorité des marchés financiers.

Ce modèle est disponible en téléchargement gratuit aux formats Word et PDF. Vous pouvez l'adapter à votre situation et à votre courtier avant de l'envoyer.

En résumé

Une lettre de confirmation d'ordre de bourse permet à un investisseur de notifier par écrit son intermédiaire financier (banque ou courtier) qu'il maintient ou valide un ordre d'achat ou de vente de titres, en conservant une trace écrite de l'instruction transmise.

APERÇU

Paris, le 2 août 2026.

Objet : Confirmation d'un ordre de bourse

Madame, Monsieur,

Titulaire du compte-titres n° [Numéro du compte-titres] ouvert dans vos livres, je vous confirme par la présente l'ordre de bourse que je vous ai transmis le [date de l'ordre], dont la référence est [référence de l'ordre si connue]. Ce courrier vise à fixer par écrit les termes exacts de mon instruction afin d'éviter toute ambiguïté sur son exécution.

Cet ordre porte sur les caractéristiques suivantes : type d'opération [achat ou vente], valeur [Nom de l'action ou du titre], code ISIN [Code ISIN], quantité [Nombre de titres], mode d'exécution [au prix du marché / à cours limité / à seuil de déclenchement], limite de prix [Prix unitaire le cas échéant], marché [Euronext, NYSE, Nasdaq, etc.] et durée de validité [validité de l'ordre].

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser une confirmation écrite attestant de la bonne prise en compte et de l'exécution de cette transaction. Il est essentiel pour moi que ces éléments correspondent exactement à l'instruction reprise ci-dessus.

Je vous saurais également gré de m'indiquer la date de règlement-livraison prévue ainsi que le détail des frais appliqués à cette opération (courtage, taxes et droits éventuels).

Si l'avis d'exécution que vous me transmettrez faisait apparaître le moindre écart avec les caractéristiques précisées dans ce courrier, je vous demande de m'en informer sans délai, afin que nous puissions régulariser la situation ensemble.

Vous trouverez ci-joint la copie de l'accusé de transmission ou de l'avis que vous m'avez adressé, que je vous invite à rapprocher de la présente confirmation.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Votre lettre, prête à l'emploi

A savoir

À SAVOIR : confirmer un ordre de bourse par écrit n'est pas obligatoire, mais c'est une précaution utile quand les montants sont élevés ou quand l'ordre a été transmis par téléphone, par messagerie ou de vive voix. La lettre fige par écrit ce qui a été demandé.

Adressez le courrier à votre intermédiaire financier : la banque, le courtier en ligne ou la société de gestion qui tient votre compte-titres ou votre PEA. Mentionnez systématiquement votre numéro de compte et, si vous l'avez, la référence de l'ordre fournie au moment de la transmission.

Soyez précis sur les caractéristiques de l'opération : sens (achat ou vente), nom et code ISIN de la valeur, quantité, type d'ordre (au marché, à cours limité, à seuil de déclenchement), limite de prix éventuelle et durée de validité. Une erreur sur l'un de ces points peut changer toute l'exécution.

Pour avoir une date certaine, envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception ou via la messagerie sécurisée de votre espace client, et conservez une copie. Si vous constatez un écart entre votre ordre et l'avis d'exécution reçu, signalez-le sans tarder par écrit : les délais de réclamation auprès du service client courent vite.

En cas de désaccord persistant avec votre intermédiaire, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Questions fréquentes

À qui adresser une lettre de confirmation d'ordre de bourse ?
La lettre est adressée au service bourse de votre banque ou à votre courtier agréé. Il s'agit du prestataire de services d'investissement auprès duquel votre compte-titres ou PEA est ouvert. Vérifiez que cet intermédiaire figure bien dans le registre officiel REGAFI tenu par l'AMF.
Est-il obligatoire de confirmer un ordre de bourse par écrit ?
La loi n'impose pas systématiquement une confirmation écrite de la part du client. Cependant, envoyer une lettre est conseillé lorsque l'ordre a été passé par téléphone ou en agence, afin de disposer d'une preuve en cas de litige. Certains intermédiaires le demandent expressément selon leurs conditions générales.
Quel délai pour envoyer cette confirmation ?
La confirmation doit être envoyée le plus tôt possible, idéalement avant l'ouverture de la prochaine séance de bourse ou dès que vous avez transmis l'ordre oral. Un ordre de bourse passé sans confirmation écrite peut être contesté plus difficilement en cas d'erreur d'exécution.
Que doit contenir la lettre de confirmation d'un ordre de bourse ?
La lettre doit préciser vos coordonnées, le numéro de compte-titres concerné, le sens de l'ordre (achat ou vente), le nom ou le code ISIN du titre visé, la quantité, le type d'ordre (au marché, à cours limité, etc.) ainsi que la durée de validité souhaitée. Ces informations permettent à l'intermédiaire de traiter l'ordre sans ambiguïté.
Que faire si l'ordre n'a pas été exécuté conformément à mes instructions ?
En cas de mauvaise exécution, adressez d'abord une réclamation écrite à votre intermédiaire. Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez saisir le médiateur de l'AMF, dont le service est gratuit. L'AMF rappelle que tout prestataire de services d'investissement est tenu à une obligation de meilleure exécution au sens de la directive MIF II.

37.000 Citations célèbres

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